Licence L1 - Droit
Introduction au droit – Cours de Th. Garé
Conférence de méthode

Séance 3 : Le cas pratique

Résoudre les cas pratiques suivants :

1. Alors qu’elle parcourait, avec sa mère, les allées d’un magasin de décoration, Alexandra, âgée de 14 ans, a fait tomber un présentoir dont les objets, d’une valeur d’environ 5000 euros, ont été brisés. Les circonstances exactes de l’accident demeurent inconnues.

Article 1384 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (…)
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. (…)
La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. »

2. Le 12 janvier, Julien acquiert, auprès d’une société spécialisée en matière informatique, un ordinateur d’une valeur de 1900 euros dont il s’acquitte sur le champ. Quelques jours après la vente, le vendeur lui fait parvenir une facture de 1900 euros à régler dans les meilleurs délais. En l’absence de paiement, la société assigne Julien en paiement devant le juge compétent.

Article 1341 du Code civil : « Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre. »

3. En 2005, Jean conclut un contrat de location d’une durée de trois ans. Quelques mois plus tard, il épouse Annette, mais le cancer emporte Jean au mois d’octobre 2007. Le propriétaire souhaite