LES REGIMES DOUANIERS SPECIAUX AU BRESIL
Actualisation : Août 2005 © MINEFI – DGTPE
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Principes

Les importations temporaire

de

marchandises

en

admission

Le régime est réglementé par le décret n° 4.543/02 (art. 306 à 334) entré en vigueur début 2003. Ces dispositions ont été complétées par de nombreuses instructions normatives (n°285 ; n°150 ; n°270 ; n°174 ; n°121 etc.)

L’importation temporaire permet l’entrée de biens sur le territoire brésilien, pour une durée déterminée et sans taxation. Ce régime permet ainsi l’exemption des taxes et des impôts normalement applicables à une importation classique (impôt à l'importation, impôt sur les produits industrialisés, impôt sur la circulation des marchandises et des services). L’admission temporaire est consentie pour un délai d’un an, reconductible une fois pour une même durée. Néanmoins dans des cas spéciaux, une nouvelle prorogation peut être accordée, mais dans la limite de cinq ans. 1. Les conditions d’admissibilité au régime Pour pouvoir bénéficier de ce régime, la marchandise doit satisfaire les conditions suivantes : - les biens doivent être utilisés exclusivement pour les fins déclarées et dans des délais fixés ; - l'exportateur doit remplir une déclaration de responsabilité relative à ses obligations fiscales ; - les biens doivent être clairement identifiables ; - le caractère temporaire de l'importation doit pouvoir être prouvé ; - l'importation doit être réalisée sans paiement ; - les biens doivent être compatibles avec les objectifs pour lesquels ils sont importés. 2. Les marchandises admises en importation temporaire

A noter que seuls les biens énumérés dans les différents règlements pourront bénéficier de ce régime.

Les biens importés sans taxation sont : - les biens destinés à des expositions ou à des foires commerciales ou industrielles, à des congrès ou à tout événement scientifique ou