Management

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Correction :
1) notion d’auto-entrepreneur : Régime spécifique depuis le 1er janvier 2009 -personne physique avec une activité : actionale, commerciale, libérale. - calculs simplifiés concernant le -forme simplifiée de création - calculs simplifiés concernant le

Définition : Régime simplifié de l'entreprise individuelle. Crée pour simplifier la démarche de la création d'entreprise, il a pris effet au 1er Janvier 2009. Il permet à tous de créer son affaire, sans posséder de capital social en n'étant pas inscrit au Registre du commerce.

Statut : Le statut d'auto-entrepreneur est une des formes juridiques de l'entreprise individuelle. Son intérêt réside dans la facilité des formalités pour débuter l'activité. Le but du statut étant de favoriser l'entreprenariat, les charges sociales sont limitées, voire inexistantes, en cas d'absence de recettes. Le régime fiscal est simplifié et les obligations comptables très allégées.

Fonctionnement : Les activités pouvant être exercées avec le statut d'auto-entrepreneur sont les suivantes :
- les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement en particulier les opérations d'achat et de revente sur site Internet ;
- les autres prestations de service relevant de la catégorie des bénéfices industriels ou commerciaux comme par exemple une activité artisanale ;
- les activités propres aux professions libérales relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux par exemple les architectes, les auto-écoles, les cartomanciens, les psychologues, les traducteurs, les services à la personne ...
En outre, pour conserver le statut d'auto-entrepreneur, le chiffre d'affaires réalisé sur une année civile ne doit pas dépasser des limites précises en fonction de l'activité exercée :
- 80 000 euros hors taxes pour des activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur

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; le besoin d’un carnet d’adresses, voire d’une crédibilité. S’entourer d’entrepreneurs expérimentés donne du poids à son projet face aux investisseurs ; le besoin de fonds pour démarrer sa société ou la développer et en constituer le capital social. B. Les mécanismes de transformation d’une entreprise individuelle en société Deux techniques permettent de transformer une entreprise individuelle en société : l’apport du fonds de commerce : l’entrepreneur transfère la propriété du fonds de commerce au capital social de la société qu’il crée en même temps. L’entrepreneur deviendra alors l’associé de la société et recevra des parts sociales en contrepartie de son apport en nature (apport du fonds de commerce) ; la cession du fonds de commerce suppose la création d’une société préalablement à la vente du fonds de commerce à cette société.….

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Actualité de l’économie d’entreprise La notion d’auto entrepreneur : La loi de modernisation de l’économie n°2008776 du 4 août 2008 instaure le statut de l’entrepreneur individuel communément appelé l’auto entrepreneur avec comme date d’application le premier janvier 2009. Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaite pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, que l’on soit étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d’emploi ou retraité. Les charges sociales et fiscales, par exemple, sont payées par un prélèvement libératoire mensuellement ou trimestriellement calculé sur le chiffre d’affaires.….

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Droit
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CORRIGE DU DS DE DROIT 1- Un travailleur peut exercer son activité en tant que : * Indépendant-> détenir une activité professionnelle * Dépendant -> sous la responsabilité, subordination de l’employeur Ici, Justine a 3 choix de régime juridique pour exercer son activité, le régime des salariés ainsi que le régime des fonctionnaires et le régime des indépendants. Le salarié est une personne qui s’engage à travailler à temps partiel ou complet pour le compte d’un employeur en contrepartie d’une rémunération. Cette entente entre l’employeur est verbale ou écrite (contrat de travail). Le salarié se retrouve juridiquement subordonné à l’employeur.….

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Le statut d'auto-entrepreneur
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Ce statut a pour but principal de faciliter la création d’une entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur tient-il ses promesses ? Nous allons tout d’abord étudier en quoi c’est un statut intéressant et ensuite nous verrons quels sont ses limites et points négatifs.….

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Deviens un auto-entrepreneur
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Devenir auto-entrepreneur La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a pour objectif essentiel de contribuer à la création d’entreprises en France. Parmi les mesures les plus significatives figure le nouveau régime de l’auto-entrepreneur permettant d’offrir aux personnes qui veulent se mettre à leur compte divers avantages en termes de création, de gestion et de cessation d’activité. Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 2009. En un mot, un régime simple pour ceux qui veulent entreprendre, qu’ils soient demandeurs d'emploi, salariés, retraités, étudiants ou fonctionnaires. Conditions d’accès :….

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Fiche auto entrepreneur Date de création | La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé auto entrepreneur avec comme date d'application le 1° janvier 2009 | A qui s’adresse ce statut ? | A tous les Français : aux retraités qui veulent bénéficier d'un supplément de revenu, aux jeunes qui ont besoin d'un peu d'argent pour financer leurs études ou encore aux chômeurs, pour qui c'est une vraie chance de rebondir. Y compris aux salariés qui auront le droit de devenir auto-entrepreneurs en dehors de leurs horaires de travail. A une seule condition : ne pas créer une activité qui conduit à démarcher les clients de son employeur sans son accord.….

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Intro : Toutes activité de production est le fait de la volonté d’n entrepreneur. Celui-ci à un rôle particulier dans le système économique d’un pays puisqu’il créer des entreprises, des emplois. Il contribue aussi à la mise en place d’innovation participant ainsi au renouvellement des entreprises, de secteurs d’activités. Certains entrepreneurs ont acquis une dimension quasi-mythique, comme par exemple Steve Jobs qui est le créateur d’appel ou bien Bill Gates créateur Microsoft.….

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Chaque type d’entreprise à des avantage et des inconvénients. On peut distinguer quatre statuts : - L’entreprise individuelle - L’auto entrepreneur - L’EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - La SASU : société par action simplifiée unipersonnelle (cf SAS) Remarque l’auto entrepreneur est une forme particulière de l’entreprise individuelle. A L’entreprise individuelle Une entreprise individuelle est une entreprise qui n’a….

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entrepreneurs Supplément gratuit au numéro 20.446 l Ne peut être vendu séparément CRÉER • INNOVER • DÉVELOPPER www.lesechos.fr MERCREDI 17 JUIN 2009 SPÉCIAL SALON DES ENTREPRENEURS DE LYON Autoentrepreneur mode d’emploi SOMMAIRE − Pourquoi le nouveau statut d’autoentrepreneur séduit tant − Thomas Landru : « Pour moi, c’est un premier tremplin avant la création » − Florence Vanderhaege : « J’ai voulu créer mon emploi et opter pour une meilleure qualité de vie » Page 2 − Alix Grandel : « Avec l’autoentrepreneur, je peux consacrer 95 % de mon temps à mon cœur de métier » − Bruno Michon : « Ce régime me procure une autonomie, une reconnaissance » Page 3 − Exercer à domicile ? Oui, mais... Page 5 Tous droits réservés − Les Echos − 2009 − Les limites du statut de l’autoentrepreneur − Les réponses à vos questions − Philippe Arraou (Syndicat des experts-comptables) : « Il faudrait préciser le texte et accompagner les autoentrepreneurs » Page 6 − Olivier Aynaud….

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L’Etat français souhaite développer la fibre entrepreneuriale de nos concitoyens. Le régime de l’auto-entrepreneur a donc été créé pour que chacun puissent faire les premiers pas dans le monde de l’entreprise. Les contraintes juridiques sont minimes et les démarches sont limitées. Cependant l’entrepreneur est limité par le montant maximal du chiffre d’affaire annuel, mais aussi par la protection de son patrimoine. En effet, il y a confusion entre son patrimoine et celui de son activité.….

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Profil de l’Entrepreneur : -Jeune âgée de 25 à 35 ans -Origine sociale favorable à la création d’Entreprise -recherche d’indépendance. -Titulaire des diplômes -Impliqué, volontaire, travailleur - ambitieux, audacieux -réactif et proactif -capacité à anticiper, innover -capacité à prendre du recul, à rebondir Processus pour Entreprendre : - Trouver l’idée (réalisable pour transformer en projet) - Valider l’idée (étude de marché) -….

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Chap 1 : La logique entrepreneuriale. Objectif → Qu'est-ce qu'un entrepreneur ? Quelles sont les étapes de la création d'entreprise ?….

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Il combine des facteurs de productions (Capital / Travail) qu’il fournit en tant que propriétaire (d’après Marshall) Say souligne le premier que le travail de l’entrepreneur est productif : les physiocrates le rangeaient auparavant dans la catégorie des individus improductifs. La théorie marginaliste de l’entrepreneur correspond à celle du producteur : en tant qu’homo oeconomicus, l’entrepreneur cherche à maximiser son….

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