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  • Publié le : 27 novembre 2011
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ICH Montpellier
Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitation 2010 - 2011

sommaire
L’équipe ICH de Montpellier Le cursus ICH Sanction du diplôme Conditions d’inscription Composition du diplôme Formalités d’inscription Le financement au Cnam, mode d’emploi Plan des cours Le réseau national ICH 5 6 7 9 10 11 12 16 31

A qui s’adresse l’ICH ?Au sein du Conservatoire National des Arts et Métiers, fondé en 1794 par l’Abbé Grégoire pour promouvoir les sciences appliquées et les techniques et devenu aujourd’hui l’un des « grands établissements » de l’enseignement supérieur français, l’I.C.H. a pour mission d’apporter une formation de haut niveau, dans un secteur particulier de l’activité professionnelle : le droit et l’économie del’immobilier, de la construction et du logement. Préparant directement à la vie professionnelle, tant par le contenu de ses programmes que par le jeu de ses options, il est donc indispensable : n à toutes personnes désirant parfaire un enseignement technique préalable : architectes, ingénieurs et techniciens de la construction, cadres des entreprises de travaux immobiliers, experts immobiliers, personnelsdes sociétés de construction ou gestion, etc. , n à toutes personnes se destinant aux professions mettant en oeuvre l’économie et le droit de la construction et de l’habitation : promoteurs, administrateurs d’immeubles, agents immobiliers, personnels des offices et sociétés d’HLM et des sociétés de crédit immobilier, administrateurs de l’Etat, des régions, des départements et des communes placésà la tête de services de construction ou de gestion immobilière, cadres des sociétés d’économie mixte, assureurs, experts, etc. ,
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ICH Montpellier • Année universitaire 2010 - 2011

n à des juristes de formation et à des membres des professions juridiques (notaires, avocats, magistrats, etc...) désirant se spécialiser en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier. La formationICH est classé en catégorie II, au niveau des diplômes de deuxième cycle universitaire, par arrêté du premier Ministre, dans la nomenclature des diplômes délivrés par l’Etat. Il a, par ailleurs, la plus grande notoriété dans les différents secteurs professionnels auxquels il s’adresse. A titre d’exemple, il permet d’obtenir la carte professionnelle d’agent immobilier et d’administrateur de biensen application du décret 2005-1315 du 21 octobre 2005. En vertu du décret 2008-355 du 18 avril, toutes les sections du diplôme sont éligibles à l’obtention des cartes « T » et « G » précitées. Les organismes HLM en tiennent compte pour l’accès à certains postes de direction (arrêté du 5 juin 1980, J.O. du 27 juillet 1980). Il permet l’inscription sur la liste des experts agricoles et fonciers(arrêté du 6 mai 1988). De plus, certaines universités admettent sur dossier des diplômés de l’ICH qui souhaitent poursuivre des études supérieures spécialisées. L’ICH est un organisme de formation continue. Les frais de participation aux stages sont déductibles de la taxe de formation.

L’équipe ICH de Montpellier
Directrice : Marie-Elisabeth ANDRE, Doyen, professeur à la faculté de droit deMontpellier. Secrétaire général : Bernard SALIBA Assistante : Yasmine GROTE • José ESTELLER, expert judiciaire. • Laurent GOUYER, receveur spécial office départemental HLM Hérault. • Philippe GRIGNON, maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier. • Bernard ISERN, directeur qualité, Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon. • Sabine JOSEPH-BARLOY, avocat à la cour. • Sylvain LAFONT, avocat àla cour. • Jean-Marc LUSINCHI, expert judiciaire. • Frank LESAGE, juriste d’entreprise. • Luc MOREAU, avocat à la cour. • Jean-Pierre ROUSSEL, agent immobilier. • Frank STEINMETZ, professeur à l’ICH Montpellier • Jean-Paul TARROU, responsable de service crédits/marchés, Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon. • Alexandre VERNHET, professeur agrégé en économie et gestion, directeur de la...
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