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Manuel_controle_CE_13_12_06

23911 mots 96 pages
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République et Canton de Genève
Département des finances

MANUEL DU
CONTRÔLE INTERNE
PARTIE I

Version I
(approuvée le 13.12.06 par le Conseil d'Etat)

Manuel du Contrôle Interne

2/114

Manuel du Contrôle Interne

TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE.........................................................................................................5
CHAPITRE I : DÉFINITIONS ET OBJECTIFS ...............................................................9
Le contrôle interne : qu'est-ce que c'est ?..........................................................................11
Champ d'application .............................................................................................................13
Place du contrôle de gestion dans le système de contrôle interne .................................15
Rôle et responsabilités en matière de contrôle interne.....................................................17

CHAPITRE 2 : LES COMPOSANTES

DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ................19

Environnement de contrôle..................................................................................................22
Gestion des risques ..............................................................................................................25
De la gestion des risques aux activités de contrôle ..........................................................31
Détermination des contrôles appropriés et comparaison avec les contrôles existants 35
Les indicateurs ......................................................................................................................38
Information, communication et suivi...................................................................................41

CHAPITRE 3: QUESTIONNAIRES ET OUTILS ...........................................................41
Gestion des risques ..............................................................................................................41
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