Marché tabac
La libre circulation des marchandises est un des fondements essentiels du marché intérieur visant à assurer les échanges à l’intérieur de l’Union européenne. Prévue par le traité instituant la Communauté européenne, elle offre aux entreprises le bénéfice de marchés plus vastes et aux citoyens européens un plus grand choix à de moindres prix dans un espace ouvert, concurrentiel et compétitif. Depuis janvier 1993, les contrôles concernant la circulation des marchandises au sein du marché intérieur ont été supprimés, et l'Union forme désormais un seul territoire sans frontières.
La suppression des tarifs douaniers favorise les échanges intracommunautaires qui représentent une grande partie du total des importations ou exportations des États membres.
Les articles 28 et 29 du traité instituant la Communauté européenne interdisent les restrictions à l'importation et à l'exportation entre tous les États membres. Toutefois, en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement, les États membres peuvent restreindre la libre circulation des marchandises. La libre circulation s’applique dans les mêmes conditions pour toutes les marchandises circulant à l’intérieur de l’Union, y compris pour celles provenant d’États tiers, à l’exception de celles présentant des risques pour les consommateurs, la santé publique ou l’environnement. L’interdiction des mesures restreignant les importations et les exportations entre États membres et le principe de la reconnaissance mutuelle en garantissent le respect sous le contrôle de la Commission
Les produits européens sont