LE MARIAGE EN DROIT INTERMEDIAIRE

Mariage et divorce sous le droit intermédiaire : une reconnaissance civile.

Cours de législation et de jurisprudence Françaises ( 1799 ), est une œuvre de Proudhon, de son vrai nom Jean Baptiste Victor Proudhon ( 1758-1838 ). C'est un doyen qui marque le renouveau. Il étudie la théologie avant de se tourner vers les études juridiques. Il fût un ancien jurisconsulte, juge au tribunal de Besançon, doyen à la faculté de droit de Dijon et membre des académies de Paris et Besançon. Il participa activement à l'élaboration du code civil.

C'est un texte de nature doctrinal, issu de la période du droit intermédiaire ( 1789-1804 ).
Cette sécularisation du lien matrimonial avait déjà été préconisé dans l'ancien droit, notamment par les Protestants et les Philosophes. Une influence de l'Autriche et les
Pays-Bas.

L'idée général de ce texte est la laïcisation et les conditions de formation du mariage et ses effets ainsi que sa dissolution à travers la loi du 20 Septembre 1792 qui en précise ses cause et ses effets.

L' Assemblée Nationale législative adopte ces deux lois du 20 Septembre 1792 qui instaurent le mariage civil, enregistré en mairie, qui devient le seul valable aux yeux de la loi. De même, elle établit le divorce qui à été effacé sous l'influence de l’Église. Suite à la révolution, la lutte mené entre l’Église et le pouvoir séculier prend fin en aboutissant à la reconnaissance de la dissolution du mariage. Cet aboutissement marque une rupture entre le contrat et le sacrement.

Quelles ont étaient les transformations du mariage et de sa dissolution durant la période intermédiaire ?

Étant un simple contrat, le mariage est devenu une véritable institution durant le droit intermédiaire avec la sécularisation de ce lien matrimonial ( I ), et la reconnaissance de sa dissolubilité est rendue possible ( II ).

I. La sécularisation du lien matrimonial

Selon la législative, la réglementation du mariage