Mariage et consentement.

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1777 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
En France le mariage reste l'union d'un femme et d'un homme dans le but fini de composer une famille, et même si l'age du mariage augmente et que le nombre de mariages diminue, il n'en reste pas moins l'unique ode de vie ayant de réelles fin patrimoniales.
Le mariage civil a été institué par la loi du 20 décembre 1792, alors qu'au préalable les mariages se composaient seulement d'une cérémoniereligieuse. C'est la première étape de l'évolution du mariage qui a abolie l'obligation de la religion dans l'union officielle de deux personnes. Ce mariage civil se déroule devant l'officier de l'état civil de la commune d'un des conjoints, ou il s'accorde devant lui à devenir époux, lequel prend note du contrat et établit l'acte de mariage après la cérémonie. Le mariage est un droit appartenantà chacun, plus qu'un droit même c'est une liberté qui est laissé aux personnes pour choisir le mode de vie qui leur convient.
La loi du 27 mars 1803, et répertoriée dans le code civil à l'article 146 atteste « qu'il n'y a point de mariage sans consentement » Cette donné même nous montre l'importance qu'attache la législation française à la liberté particulière du mariage. Ainsi l'on peut sedemander quelle est la place du consentement des époux lors d'un mariage ?
Il semble alors évident d'expliquer pourquoi et comment le consentement est devenu une des conditions principales du mariage. A coté de cela, le consentement des futurs époux ne reste qu'une condition parmi d'autres, car le mariage, bien qu'étant une liberté individuelle, donne des avantages conjugaux, et il ne saurait êtretoléré de se marié qu'à des fins personnelles.

I – Le consentement des époux, un critère premier au mariage

Le consentement est donc le critère essentiel du contrat de mariage. Ainsi un mariage consentit et effectué en accord des article du code civil ne peut être déclaré nul. Par réciproque, on voit de nos jour que le consentement de deux personnes à vouloir se marier est devenu le cadreprincipal du mariage, comme le montre par exemple le cas du mariage transsexuel.

A - le mariage transsexuel, et le pouvoir du consentement des personnes.

Le transsexualisme bien qu'ayant toujours existé chez certaine personne de façon psychologique, on remarque un léger développement de ces moeurs dernièrement. En effet, notamment grâce aux développement des technologies et de la médecine, lapossibilité de changer de sexe biologique est elle aussi devenue une réalité.
Oui, mais la civilité des personne transsexuelles restait celle d'origine sur leurs pièces d'identité et sur leur acte de naissance. Apparaît alors le problème du mariage qui prend à témoin la civilité des personnes notée sur l'acte de naissance. Après maintes pressions et procès, valorisant l'importance su sexepsychologique face à la place du sexe biologique d'origine, l'état français, le 11 décembre 1992 dans un arrêt d'assemblée plénière de la cour de cassation, a finalement du autoriser le changement de civilité sur l'acte de naissance, pour cause de transsexualisme.ce changement faisait du mariage transsexuel un acte possible. Et même si certain étaient encore retissant, l'arrêt de la CEDH du 11 juillet 2002,Goodwin contre Royaume-Unis, émettant l'idée que le sexe ne devait pas être déterminé simplement par des critères biologiques, a mis en contravention les pays trouvant irrecevable l'idée du mariage transsexuel.
De même manière le consentement des personnes à se marier a permit d'autoriser par exemple le mariage posthume en 1959, alors qu'il s'opposait au droit commun.
Ainsi le consentement despersonnes à vouloir s'épouser a réussi à autoriser le changement de civilité à des fins d'autoriser jusqu'au mariage transsexuel.
Le consentement est un pivot du mariage.

B – Mariage contracté, mariage consentit, deux chose complémentaires.

Voilà deux idées ne pouvant aller l'une sans l'autre. Bien sûr, un mariage consentit peut être contracté, et par analogie, un mariage contracté est...
tracking img