Droit commercial
Introduction :
Le droit commercial ce n’est pas le droit de la vente.
Le droit commercial c’est le droit des commerçants. _Le statut de l’entreprise _difficultés de l’entreprise _le fonds de commerce _La propriété industrielle _le statut de l’entreprise dans son fonctionnement

Amphi 1 : le commerçant

Introduction :
Les professionnels indépendants _c’est un professionnel qui est libre d’agir selon son bon vouloir. (pourvoir d’agir, assume les risques) _Pour faire la différence entre les professionnels, il faut se poser la question de l’origine du revenu. Un artisan->travail manuel Un agriculteur -> travail de la terre Un professionnel -> prestation intellectuelle
Cependant tous les professionnels vendent un produit ou un service.

I) La notion de commerçant

1) Accomplir des actes de commerces
Il y Trois catégories d’actes de commerces (Par nature, par la forme, par accessoire)

Par accessoire

Par la forme

Par nature

Par nature il y a 4 catégories d’actes de commerces
_L’activité de négoce. (Location de meuble)
_L’activité de productivité. (Industrielle-culturelle)
_L’activité financière (Banques-assurance)
_L’activité des professions intermédiaires (routier, commissionnaire)

Par la forme-> Désigne les professionnels qui sont commerçants en raison de la forme juridique de leurs entreprises (Ex ; société commercial, S.A, S.A.R.L)

Par accessoire-> L’accessoire suit le principal. Si le commerçant effectue de temps à autre une activité commerciale (Ex ; Un marchand de fleur achète une camionnette pour livrer ces fleurs)

2) La profession habituelle
Elle est définie lorsque, La personne : Accomplie des actes de commerces réguliers En tire un revenu partiel (Il n’y a pas besoin d’une boutique pour exercer une activité commercial) On exerce une activité indépendante lorsque l’on agit en son nom. Don les commerciaux, les salariés et, les mandataires n’exerce