Droit de travail marocain

4070 mots 17 pages
Plan :

Introduction

1- le contrat à durée indéterminée CDI
1- Constitution du CDI
1-1 Définition et éléments essentiels
1-2 Clauses du CDI
2- Stabilité du CDI
2-1 L’impact de la résiliation unilatéral
2-2 L’influence des variations économiques

2- le contrat à durée déterminée CDD 1-Statut juridique du CDD 1-1 Conditions de fond 1-2 Conditions de forme 2-Précarité du CDD 2-1 Conséquences de la précarité 2-2 la protection des salariés quant à la précarité du CDD

INTRODUCTION

« Un homme n’est pas pauvre parce qu’il n’a rien, mais parce qu’il ne travaille pas »

L’article 23 de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame que : « toute personne a droit au travail, ou libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et la protection contre le chômage » Le contrat de travail n’a pas toujours été la figure juridique caractéristique de l’existence entre deux personnes d’une relation de travail. En effet, il n’a pas toujours existé, et dans l’analyse du phénomène d’appréciation de la force du travail par le droit, le contrat de travail a été analysé comme marquant une rupture avec une certaine philosophie essentiellement libérale. Sans doute faut-il noter l’évolution historique de la réglementation des relations du travail, du louage de services au contrat de travail.

Il importe de préciser que l’appréhension de la force de travail comme réalité dans ou hors commerce ou encore réalité dans ou hors patrimoine. Il s’agira, dans une approche qui se voudra essentiellement pratique, de saisir la logique d’une continuité et la permanence d’une logique à travers les évolutions intervenues dans l’encadrement des relations de travail. Si l’histoire du droit du travail ne se confond pas avec

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