Maryme

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« Il ne faut pas reculer,pas sur des principes, la liberté d’expression est sans cesse menacée par ceux qui ne veulent pas exposer leur propre enfer intérieur » martèle Philippe Val directeur de la publication du journal satirique français Charlie-Hebdo lorsqu’eclate le scandale des caricatures de Mahomet. Droit fondamental dans notre société la liberté d’expression, fait l objet de nombreuses polémiques avec la multiplication des moyens de communication.Ainsi lorsque L’émission des guignols de l’info met en scène une marionnette à l’image du directeur de la société automobile citroën, cette dernière estime que les propos dénigrent les produits de la marque, la chaine Canal plus se voit alors assignée en réparation du préjudice subi. La Cour d’appel a débouté la société citroën de sa demande en dommages et intérêts en considérant qu’il n’y avait aucun risque de confusion entre la réalité et l’œuvre satiriques,les étant tenu dans ce contexte particulier. La société citroën se pourvoi alors en cassation.Elle reproche à l’arrêt d’avoir violé l’article 1382 du code civil estimant que la caricature ou satire d’un produit de marque ne constitue pas une faute, d’avoir privé la décision de base légale au regard du même article en s’abstenant de procéder à l’examen sommaire de chacun des propos tenus par les marionnettes,d’avoir estimé que la moquerie été dirigée contre l’attitude du PDG et non contre la société,et enfin, que les propos n’auraient aucune répercussion sur le téléspectateur. La cour de cassation avait donc à répondre à la question suivante : dans quelles conditions les auteurs d’une émission satirique, peuvent-ils utiliser le nom d’une marque automobile ?La cour réaffirme la décision de la cour d’appel , écarte la faute en faisant la part des choses entre réalité et

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