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  • Publié le : 9 décembre 2010
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L’Assistance éducative

En vertu de l’article 375 du Code civil, “Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice”. En ce qui concerne ce domaine du droit, letribunal doit tenir compte de plusieurs considérations différentes. En outre, la compétence et l'application par le tribunal est compliqué par rapport à l'assistance de l'éducation. Dans cette présentation écrite, Je vais expliquer les principes généraux de ce domaine du droit, l'application de la cour de la présente loi et de leur compétence en matière d'assistance de l'éducation.

1) Lesprincipes généraux d'assistance éducative
A. Les droits des mineurs
Selon la loi, l'éducation, la sécurité, la santé ou la moralité d'un enfant ou un adolescent ne devrait pas être en danger (Article 375 du Code civil). Dans des circonstances normales, l'éducation est dispensé par les parents de l'enfant mais de temps en temps, les parents ne respectent pas cette obligation et à cause de cela, le jugedes enfants doit intervenir pour protéger les droits des enfants en vertu du Code civil. En application de l’article 375-1 du Code civil, l’intérêt de l'enfant est la considération primordiale pour la cour. Dans les cas relatifs à l'assistance éducative, l'enfant lui-même a le droit de renvoyer l'affaire et a également le droit d'être entendu en vertu de l’article 375-1 du Code civil. De plus, Lelieu d'accueil de l'enfant doit être recherché dans l'intérêt de celui-ci et afin de faciliter l'exercice du droit de visite et d'hébergement par le ou les parents et le maintien de ses liens avec ses frères et soeurs en application de l'article 371-5.

B. Les droits et obligations des personnes ayant l'autorité parentale
Les parents ont la liberté de choisir la forme de l'éducation pour leursenfants. However, if “la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à quil'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public”(Article 375 du Code civil).Dans ce cas et selon l’article 375-1, le juge des enfants doit entendre les père et mère du mineur avant de prendre ou de modifier une mesure d’assistance éducative mais en application de l’article 375-8, “les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant qui a fait l'objet d'une mesured'assistance éducative continuent d'incomber à ses père et mère ainsi qu'aux ascendants auxquels des aliments peuvent être réclamés, sauf la faculté pour le juge de les en décharger en tout ou en partie”.
Il ya certaines situations où les juges des enfants croient que vivre avec la famille naturelle n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, quand leur comportement de nature à compromettre l’éducation, quiinclut, lorsque l’enfant mise en danger du fait de la mère, il y a des relations pertubée de l’enfant avec ses parents ou il y a des troubles psychologiques du père. De plus, Il ya une présomption d'abus dans certaines circonstances, par exemple, si elles font partie d'une secte ou une mineure devenue mère à douze ans. Dans ce cas et en vertu de l’article 375-7, “s'il a été nécessaire de confierl'enfant à une personne ou un établissement, ses parents conservent un droit de correspondance ainsi qu'un droit de visite et d'hébergement. Le juge en fixe les modalités et peut, si l'intérêt de l'enfant l'exige, décider que l'exercice de ces droits, ou de l'un d'eux, est provisoirement suspendu. Il peut également décider que le droit de visite du ou des parents ne peut être exercé qu'en...
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