DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE FONDAMENTAL

Bases de données :
- semaine juridique sociale : JCP/ Lexis Nexis
- Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp)
- Semaine sociale Lamy : Lamyline
- Revue de droit social : Dalloz
- Revue de droit du travail : Dalloz

Code de la sécurité sociale ?

CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE

Qu'est-ce que la protection sociale ?
Les risques :
- maladie (SS)
- vieillesse (SS)
- chômage
- incapacité/ invalidité (SS)
- famille (SS)
- décès (SS)
- handicap
- dépendance
- maternité (SS)
- pauvreté
- accident de travail/ maladie professionnelle ( SS)

Tous ces risques sont sociaux ils s'attachent à la personne.

Les mécanismes :
- assurance
- prévoyance
- solidarité

Au sein de la protection sociale on a trois niveaux :

• la sécurité sociale : elle repose sur l'idée que pour avoir droit à des prestations il faut avoir contribué au financement du régime. On parle ainsi d'assurance sociale.

• aide sociale départementale : personnes âgées, handicapées dépendantes etc...

• la protection sociale complémentaire qui peut être individuelle ou collective. Il s'agit des entreprises d'assurance et pas seulement des sociétés d'assurance.

La protection sociale est l'ensemble de mécanismes qui garantit aux individus une prise en charge des risques liés à la personne. Ces risques dits sociaux sont tous les risques susceptibles d'affecter la capacité de gain ou de travail des personnes.
SECTION 1 – LA MISE EN PLACE DE LA SECURITE SOCIALE
A- les ambitions de la France
En 1945 on s'interroge de savoir comment reconstruire la France. Pierre Laroque a émis cette idée de reconstruction en créant des solidarités entre les classes sociales pour faire face aux risques sociaux qui sont une menace permanente sur ceux dont les revenus sont faibles. Chacun est couvert en matière d'assurance maladie car on estime que tous les travailleurs doivent être protégés. L'idée est de