Memo cours droit

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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* Un régime est un mode d'organisation d'un Etat. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un Etat.

* DEFINITION DECONSTITUTION : ensemble des lois qui montrent la répartition des trois pouvoirs, leurs limites, leur étendue et les relations entre eux.

* si parlement contrôle exécutif = régime parlementaire.* La monarchie est un régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef, le monarque ou souverain. A l'origine, ce pouvoir était légitimé par une relation spirituelle que le monarqueentretenait avec une divinité.
Les régimes monarchiques peuvent varier selon les pouvoirs détenus par le monarque, de tous des pouvoirs politiques à un rôle symbolique :

* - Monarchie de droitdivin : son pouvoir émane, "par la grâce de Dieu", de la volonté d'une divinité.
* - Monarchie absolue : ses pouvoirs ne sont limités que par les "lois fondamentales" (voir plus bas) et les loisdivines.
* - Monarchie constitutionnelle : son pouvoir est limité par une constitution.
- Monarchie parlementaire : monarchie constitutionnelle où le gouvernement est responsable devant unparlement. Le monarque a une fonction représentative ou symbolique.

*Le parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif incarné par lamonarchie centralisatrice. Ce fut le cas notamment en France et en Angleterre.

De nos jours, le parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement, qui détient notammentle pouvoir législatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. Le Parlement peut, par exemple, renverser un gouvernement sans pouvoir être dissous par le pouvoir exécutif.

La loiconstitutionnelle du 25 février 1875, énonçant dans son article 6 que "les ministres sont solidairement responsables devant les chambres", a fait de la IIIe République un régime parlementaire. La IVe...
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