UNIVERSITE Lille II – Droit et Santé
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
DEA de Droit des Contrats 2000-2001

Mémoire présenté et soutenu par : Maëliss VINCENT

La protection du secret en propriété industrielle

Directrice de mémoire : Mme E. Blary-Clément

Seul l’homme bien doué sait taire le secret.
Seuls savent tenir une promesse les meilleurs des humains
Chez moi le secret est enfermé dans une maison aux solides cadenas dont la clé est perdue et la porte scellée

Les Mille et une nuits.

2

INTRODUCTION.

p.8

1/ La désaffection du brevet.
2/Problématique.
3/ Pertinence du sujet ?
4/ Remise en cause du secret : idée générale de transparence.
5/ Plaidoyer pour le secret.
6/ Limites du secret.

1ère PARTIE : LA PROTECTION DU SECRET EN PROPRIETE

p.16

INDUSTRIELLE AU SEIN DE L’ENTREPRISE.

CHAPITRE PREMIER : La protection contractuelle du secret.

p.17

Section 1 : Validité des clauses restrictives de la liberté de concurrence

p.18

du salarié.

§ 1 –Problématique générale : la difficile conciliation de la protection du

p.19

secret et des libertés du salarié..

§2 – Principes propres à la clause de non-concurrence.

p.21

A – Clause justifiée par les intérêts légitimes de l’entreprise.

p.22

B – Clause limitée dans le temps et l’espace.

p.26

C – Clause limitée quant à sa portée : l’exercice normal de la profession.

p.27

D – Le critère de proportionnalité : quatrième condition de validité ou

p.28

nouveau critère unique ?

§3 – Principes propres à la clause de confidentialité.

p.32

A – Intérêt de la clause de secret.

p.33

B – Objet de la clause de secret.

p.34

C – Licéité des clauses de secret.

p.35
3

Section 2 : La violation des obligations contractuelles.

p.36

§1 – Preuve de la violation des obligations contractuelles.

p.36

A – Preuve de l’imputabilité de la divulgation.

p.36

B – Preuve d’actes préjudiciables à