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  • Publié le : 9 février 2010
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L'ÉTAT

page mise à jour le 5 octobre 2009.

Section 1 : les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique occidental
Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel occidental, État, Souveraineté, etc., sont nés avant lui (origine gréco-romaine, source judéo-chrétienne). Ils ont été expérimentés sous l’Ancien Régime, notamment en France. Les hommes des Lumières ne les ontpas reniés mais au contraire, les ont perfectionnés. Ils sont donc devenus les instruments indispensables de leur projet de modernisation politique, d’émancipation universelle.

Il est temps de proposer une analyse critique de ces concepts qui serait incomplète sans la prise en compte de leurs aspects métaphysiques et théologiques à l'aide du vieux droit politique (notamment Rousseau).

§1.L'État

1. La nature de l’Etat
A Définition

L'État n'est pas en lui-même une institution ; c'est une autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit.

Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement.Cet appareil est composé d’institutions superposées qui peuvent avoir un droit propre : le droit public.
Au sens large, l’Etat est l’ensemble des membres d'une collectivité sociale qui sont tous soumis à un même ordre juridique. On parle d’Etat français, italien, etc.

D’un point de vue dynamique, l’Etat est une personne juridique dotée d’un pouvoir d’action sur les individus.
1 personnejuridique
Cet attribut fait de l’Etat un sujet de droit (comme tout individu). Cela signifie que l'État est habilité à exercer une activité juridique donc à jouir de certains droits et à se soumettre à certaines obligations. Par exemple, il peut ester en justice (faire une action en justice), voir sa responsabilité engagée devant un tribunal. L’Etat comme tout être collectif est une personne morale.Bien sûr, cet Etat-personne est une fiction construite par le droit (Cf. Duguit : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale »). Concrètement, l’Etat n’agit qu’à travers certains individus considérés comme représentant l’Etat. Cette fiction se justifie par de nombreux avantages : l'État se voit doté d'un patrimoine, peut s'engager (notamment financièrement) sur le long terme (parce qu’ilsurvit aux individus qui le représentent).
2 le pouvoir d’État
L'État a pour particularité par rapport à toutes les autres personnes juridiques individuelles ou morales de détenir un pouvoir juridique utilisé dans un but d’intérêt général. Examinons les caractéristiques de ce pouvoir :
- Le pouvoir d’État est exercé selon des formes juridiques. En d’autres mots, c’est un pouvoir de droit paropposition à un pouvoir de fait. Ses actes obéissent donc à un formalisme et sont pris selon une procédure régulière. Ils sont justifiés par une règle de droit (Constitution, loi, règlement ...). Cela par opposition aux actes pris par des pouvoirs ou autorités de fait qui ne peuvent s’appuyer sur une règle de droit (ou s’appuient sur des règles de droit qui seront déclarées ultérieurement nonvalables).
- Un tel pouvoir est motivé par la poursuite de l’intérêt général ce qui le distingue du pouvoir qui est exercé par des personnes juridiques non étatiques. Ces dernières sont animées par d’autres buts, par exemple une entreprise recherche le plus grand profit.
- Enfin le pouvoir d’État a pour caractéristique d’utiliser la force ou la contrainte. L’Etat a le monopole de la violence légitime(car justifiée par le droit). Ce qui lui confère certains attributs (pouvoir de police, armée, justice ... ) qu’il est seul à détenir.Cette thèse a été développée contre les prétentions de l’Eglise à détenir « un glaive » (qui ne soit pas seulement spirituel) dès le 14ème siècle [cf. Marsile de Padoue, Defensor Pacis 1324] puis notamment par Hobbes au 17ème siècle.

B Eléments constitutifs...
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