CHAPITRE II : LES MESURES DE SURETE : MESURES SECONDAIRES DANS LE TRAITEMENT DE LA RECIDIVE
Les mesures de sûreté sont définies comme des mesures individuelles coercitives, sans coloration morale, imposées à des individus dangereux pour l'ordre social afin de prévenir les infractions que leur état rend probables.57(*) La mesure de sûreté se distingue de la peine par son origine, son but et son régime.58(*)
Par son origine, la mesure de sûreté, à l'opposé de la peine, ne suppose nécessairement une infraction, une faute pénale commise par un auteur responsable. Elle est déclenchée par l'état socialement dangereux d'un individu, même irresponsable, même non délinquant.
Par son but, la mesure de sûreté, contrairement à la peine, ne vise pas à infliger une souffrance, un blâme et n'est ni rétribution d'un forfait passé. Elle tend à la protection de la société, ne considère que l'avenir, ne comporte aucun contenu d'ordre moral et est vide de toute réprobation. La peine, quant à elle, vise un but utilitaire de prévention générale, celui de détourner de la délinquance ceux qui seraient tenté d'imiter l'exemple du coupable59(*)
Par son régime, elle se distingue également de la peine. Alors que la durée de la peine est fixée par une décision judiciaire passée en force de chose jugée, celle de la mesure de sûreté est révisable. Justifiée par l'état dangereux de l'individu, fondée sur la protection de la société, elle sera modifiée et peut durer indéfiniment en fonction de l'état dangereux et de la défense sociale. Elle s'applique à un état, à un comportement dans le temps, bien plus qu'à un acte isolé. Seule importe la cessation de l'état dangereux.
La peine et la mesure de sûreté se ressemblent cependant sur le plan de la légalité et sur le plan de la pratique. S'agissant de la légalité, la règle nullum crimen, nulla poena sine lege leur est applicable. Elles sont fixées par la loi et ne sont prononcées qu'à raison des infractions légalement prévues.60(*) AU plan