Méthodologie

L’épreuves vise à évaluer la capacité du candidat à :

- Analyser les documents juridiques et qualifier une situation contextualisse.

- Déterminer les éléments de droit qui s'applique à cette situation et modifier dans le cadre d'un raisonnement d’une argumentation juridique.

- Explicité, dans le contexte proposé, le sens et la portée règle de droit et/ou une décision de justice.

- Produire un décrit avec un vocabulaire juridique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées.

Le syllogisme juridique

- Vous devez savoir formuler problématique juridique à partir d'un cas pratique ou d'une décision de justice.

- Pour cela faut séparer les faits des points de droit qui s'y rapporte afin de proposer une solution (en tirer les conséquences).

- Vous allez pratiquer le syllogisme qui est un mode de leur raisonnement basé sur la logique et la déduction qui permet de construire un raisonnement argumenté.

Il consiste à dégager :

- Une proposition majeure : la règle de droit rapportant à la situation

- Une proposition mineure : la suite soumise à la règle de droit (le cas particulier, c'est-à-dire les faits mais exprimés en termes juridiques récits, et adapté, c'est donc la qualification juridique).

- La conclusion : énoncé de la solution juridique (la solution qui découle logiquement de la confrontation des deux propositions précédentes).

Exemple :

1. Majeur : vie code civile article 1382 « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »..

2. Mineurs : Or X a commis une faute créant 1 dommage à Y.

3. Conclusions : donc X doit réparer le dommage a Y.

Se préparer à l'épreuve de qualification juridique

1. Lors de l'apprentissage d'une règle de droit, s'entraîner à délimiter les cas d'application de cette règle et à éliminer les situations dans lesquelles la règle ne s'applique