SOUS TITRE 3. LES SOURCES DU DROIT

Les textes constituent la source principale du droit.
La jurisprudence, qui est l’ensemble des décisions de justice, est une source indirecte du droit.
La coutume est un droit crée par les particuliers pour satisfaire le droit qui n’est pas encore pris en compte par les textes formels.
Source formelles, principales, et primordiales, il faut leur donner la 1ère place sans pour autant négliger les sources informelles du droit, soit la jurisprudence (Culture, usages, doctrine) CHAPITRE 1. LES SOURCES FORMELLES DU DROIT: LES TEXTES

Les textes sont très divers, leur point commun est qu’ils viennent tous des autorités constitués. Ces autorités sont différentes, elles n’ont pas le même pouvoir.
Les textes peuvent être des traités internationaux, des ordonnances, des circulaires, des lois organiques etc… Pour essayer de limiter, et résoudre les conflits, ces textes sont classés et rangés suivant un ordre hiérarchique, ils doivent être conformes aux normes supérieures.
Textes à portée normative. SECTION 1. Les textes dans leur diversité et dans leur hiérarchie
Au sommet de la hiérarchie des normes se trouve la constitution française : il s’ensuit qu’aucun texte ne peut être contraire à la constitution. A la suite, on trouve les traités internationaux puis la loi ordinaire, les ordonnances et les règlements.
PARAGRAPHE 1. La constitution
Pour adapter ou réformer ou modifier la constitution, il faut suivre une législation particulière, une procédure particulière. Il y a aussi un texte supérieur qui se distingue des lois ordinaires : les lois organiques qui sont situé à un niveau intermédiaire entre la constitution et les lois ordinaires. A. La notion de constitution :
Ensemble de règles destinées à assurer la dévolution (=comment le pouvoir est transmis) et l’exercice du pouvoir.
Même si la constitution n’a pas toujours été écrite, il a toujours existé des constitutions dites coutumières : on les appelait les