INTRODUCTION AU DROIT PRIVE

Introduction :

Le mot DROIT peut être appréhendé sous deux approches : en premier lieu, le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, lesquelles ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes formant le corps social. C'est l'aspect du Droit que l'on nomme Droit objectif, lequel étudie la règle de Droit en elle-même, abstraction faite de son application aux personnes qui y sont soumises. Exemple : la partie du Droit qui s'occupe de la propriété des choses détermine de façon générale quelles sont les choses qui peuvent être objet de propriété. Comment acquérir cette propriété et quelles sont les règles que tout propriétaire doit respecter dans l'utilisation de la choses qui lui appartient. En deuxième lieu, le Droit peut être appréhendé à travers les sujets de Droit qui forment le corps social, lesquelles sont titulaires de prérogatives appelées droit subjectif. Exemple : le Droit de propriété : c'est, sous cet angle, la somme des prérogatives reconnues au propriétaire et des limites qui leur sont apportées. Ainsi, le propriétaire peut jouir et disposer de la chose de la manière la plus absolue pourvu qu'il n'en fasse pas un usage prohibé par la loi et le règlement.

Livre premier : le Droit objectif

Titre premier : la règle de Droit

Chapitre premier : présentation de la règle de Droit

Définition : la règle de Droit est désignée comme une règle de conduite sociale, générale, impersonnelle ou abstraite, précise et enfin obligatoire et coercitive (ie contraignante).

Section 1 : les contours de la règle de Droit

Règle de conduite sociale

La règle de Droit a pour but d'assurer l'ordre entre les individus vivant en société. La nécéssité d'un tel ordre est admise par tous car la vie en société est incompatible avec l'absence de règles. Mais la règle de Droit n'est pas la seule à diriger les conduites humaines, car la règle morale, qui établit les rapports de l'individu avec sa