Synthèse Mobilité du salarié au sein du groupe de sociétés 1
Le salarié d'une entreprise appartenant à un groupe de sociétés peut effectuer l'ensemble de sa carrière au sein d'une seule entreprise, sans jamais avoir la moindre relation avec d'autres sociétés du groupe.
Mais il est fréquent que son parcours professionnel le conduise à travailler successivement ou parallèlement pour plusieurs entreprises au sein du groupe.
Compte tenu des relations particulières unissant les sociétés d'un même groupe, les mutations de sociétés mères à filiales ou de filiales à filiales, y sont fréquentes. « La concentration économique, raison d'être de tout groupe, se traduit par une mise en commun de moyens de production des sociétés liées et par la recherche de leur rentabilité maximum au niveau global ; le personnel est alors utilisé et déplacé selon les besoins du groupe » (I. Vacarie, L'employeur, thèse 1979).
La difficulté à laquelle on se trouve confronté lorsqu'on cherche à analyser ces opérations, c'est l'ambiguïté de la terminologie employée par la pratique. « Mise à disposition », « détachement », « transfert », « mutation » sont parfois employés dans des sens qui ne correspondent pas aux cas considérés. Par ailleurs, les situations contractuelles sont souvent extrêmement complexes, rendant difficile la détermination de l'employeur réel du salarié et donc le débiteur des obligations contractuelles.
Le présent dossier étudie successivement les caractéristiques, les modalités et les conséquences juridiques, pour les parties concernées, des opérations de mobilité les plus fréquemment pratiquées. Sont distingués le transfert de salariés entre sociétés du même groupe (I), la mise à disposition de salariés ou prêt de main-d'oeuvre entre sociétés du groupe (II), le détachement d'un salarié de la société mère dans une filiale pour exercer un mandat social (III), le détachement d'un salarié auprès d'une entreprise du groupe située à l'étranger (IV) et enfin le détachement en