Model compromis de vente
ONT COMPARU Monsieur, demeurant à ; Titulaire de la carte d’identité nationale N° ; De nationalité marocaine ; Et dont l’Etat civil se trouve indiqué sans changement du titre foncier N°.
CI-APRES DENOMME «LE PROMETTANT»
D’UNE PART Monsieur, demeurant ; Titulaire de la carte d’identité nationale N° ; De nationalité Marocaine, né le ; Marié selon la loi musulmane à ; En.
CI-APRES DENOMME «LE BENEFICIAIRE»
D’AUTRE PART
Lesquels ont par ces présentes, requis le Notaire soussigné de donner l’authenticité aux conventions ci-après directement arrêtées entre eux sans le concours ni la participation dudit Notaire aux négociations et pourparlers précédant les présentes.
COMPROMIS DE VENTE Monsieur, comparant d'une part, s’engage à vendre par la présente aux garanties de fait et de droit en pareille matière. A Monsieur, comparant d'autre part, ici présent et qui s’engage à acquérir les biens immobiliers ci-après désignés :
D E S I G N A T I O N La totalité de la propriété dite « ………………», sise au cercle et centre d’Imintanout, consistant en un terrain sur lequel sont édifiées des constructions à usage d’habitation, d’une superficie de ….m², comprenant : Au rez-de-chaussée : En 1er étage : En 2ème étage : Une Terrasse. Le tout faisant objet du titre foncier N° Tels que lesdits biens se poursuivent et se comportent avec toutes leurs appartenances et dépendances et tous les droits qui y sont rattachés sans aucune exception ni réserve.
ORIGINE DE PROPRIETE Pour l’origine de propriété les parties entendent expressément se référer aux énonciations portées au titre foncier numéro
PROPRIETE JOUISSANCE Le bénéficiaire aura également la jouissance par la prise de possession réelle et effective a son profit libre de toute