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1356 mots 6 pages
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CADEAUX D’AFFAIRES
Règle Générale
Déductibles à 50% (également sur TVA non déductible)
Spécifications
• Tabac et spiritueux (+22°)
Déductibles à 50%

• Cadeaux au personnel en nature, en espèces ou chèques-cadeaux
Pas déductibles pour l’employeur SAUF si pour tous les membres du personnel et :
1. € 35,00 par an et par travailleur à l’occasion de Saint-Nicolas, Noël, nouvel an ou autre évènement spécial (p.ex. anniversaire)
2. Saint-Nicolas ou autre fête ayant le même caractère social (p.ex. anniversaire enfant): + € 35,00 par enfant à charge
€ 105,00 par année et par travailleur octroyé à l’occasion d’une distinction ou mise à la pension.
Pension: + € 35,00 par année de service complète (attention: maximum absolu de € 875,00 sur le plan de la sécurité sociale)

• Frais de démonstration
Déductibles à 100%

• Articles publicitaires
Nom de la firme qui offre mentionné de façon permanente et visible, valeur réduite et diffusion à grande échelle: déductible à 100% (le fait que ces articles soient distribués auprès de clients existants ou non, n’est pas important)

• Echantillons commerciaux
Déductibles à 100% pour les produits que l’entreprise vend ou produit elle-même

• Sponsoring
Déductibles à 100% si en retour on fait votre publicité

FRAIS DE RECEPTION
Règle générale
Déductibles à 50% (également sur TVA non déductible)
Spécifications
• Frais de démonstration avec distribution éventuelle d’échantillons commerciaux – frais de dégustation pour des produits que l’entreprise produit ou vend elle-même.
Déductibles à 100%

• Manifestations promotionnelles telles que lancements de produits, les journées portes ouvertes et journées de démonstration
Déductibles à 50%
(Déductibles à 100% pour les frais propres relatifs à la salle d’exposition: amortissement du bâtiment, frais de personnel, amortissement du mobilier, …)
L’arrêt TVA de la Cour de Cassation n’a pas d’impact sur le plan des impôts directs (PV 16/11/05)

• Frais de réception

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  • Miage
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    Sa valeur est faible. 3) Une option est un contrat entre deux parties qui ne peut être résilié ? Non mais il est négociable c'est-à-dire échangeable à tout moment sur le marché organisé. Un acheteur peut le revendre à tout moment.….

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  • Médée
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    Correction du TP n°1: La réalisation du mouvement d’un membre Objectif: On cherche à comprendre comment fonctionne le système musculo-articulaire. 1-Identifions les structures mises en jeu lors d’un mouvement 1-1 Évaluation de la dissection des membres postérieurs de la grenouille : 2-Déterminons comment est assuré un mouvement 2-1 Tableau de correspondance entre les différentes parties de la maquette et les structures du membre étudié : |Dans la maquette : |2 Bâtonnets en carton |Axe de rotation |Perforations et nœuds |1 Ficelle rouge |1….

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  • Médée
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    Le seigneur Ulrike Beristain .Dans une contrée lointaine vivait des seigneurs très puissants possédants un très noble château dont il abriter son équipe .l’histoire débuta au 14ème S- après J-C. A cette époque là la vie n’était pas facile surtout quant il manquait de nourriture et que les chants était à secs .Mais enfin bref, rentrant enfin dans l’histoire.….

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    Ranger Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : ranger, sur le Wiktionnaire Ranger peut désigner : Mettre de l'ordre, poser un objet dans une place convenable. Sommaire [masquer] 1 Militaires 2 Autres 3 Équipes sportives 4 Navires 5 Géographie 6 Toponyme Militaires [modifier] Article détaillé : United States Army Rangers.….

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  • Meeerde
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    PORPORATO Pierre Laurent EGC 3 section 2 Management commercial Cas les voiles du nord 1. A votre avis quel est le type d’organisation de cette entreprise ? Le type d’organisation de cette entreprise appartient selon moi au modèle divisionel.….

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    Charles A. Lemoine Sos. Mihai Bravu Nr7, Sc”B” #3-644 Portland Street Etj.10, Apt. 77 DARTMOUTH, Sector 2, BUCAREST Nova-Scotia, 021 303 ROUMANIE CANADA B2W 6A3….

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  • Mrim
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    Rapport de stage Du 02 au 27 juin 2008 Kevin SAUL 1 INTRODUCTION : Dans le cadre de ma formation au baccalauréat Professionnel MRIM (Microinformatique et Réseaux Installation et Maintenance), je dois effectuer 2 stages de 4 semaines en 1ère année.….

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  • commentaire presse
    276 mots | 2 pages

    Au contraire, la TVA n’est pas déductible en cas ou les cadeaux dépassent 60 euro par an et par bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque le montant global des cadeaux est supérieur à 3000 euro sur l’exercice, l’entreprise doit le mentionner sur le relevé des frais généraux. En cas d’omission de déclaration de ces cadeaux, elle est infligée d’une pénalité à 5% de leur montant par l’administration fiscal. Ainsi, nous pouvons voir que cet reforme joue sur le résultat comptable de l'entreprise.….

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  • Mtved
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    Maladie : Mr H à eu une encéphalopathie (une maladie de l'encéphale (SNC)) au 8eme jour de sa vie et une infirmité motrice cérébrale (paralysie cérébrale néonatale non héréditaire) qui peut être du à une prématurité, ou une hypoxie (manque d’oxygène). Cela entraine une tétraparésie spastique et athétosique qui est une atteinte des quatre membres par une diminution des possibilités de contraction des muscles. C’est une combinaison de spasticité (un étirement rapide d'un muscle qui entraîne trop facilement sa contraction réflexe) et d'athétose (mouvement involontaire, incontrôlable, incoordonné) impliquant l’ensemble du corps. Mais aussi une dysarthrie c'est-à-dire un trouble de l'articulation de la parole du à une lésion….

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    1. La Bataille de Stalingrad (juillet 1942 à décembre 1943) : _____________________________________ Document 1. Le plan de la bataille de Stalingrad. 1. Quelles sont les raisons géographiques et stratégiques de la bataille de Stalingrad ?….

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    Ni l'identité du commanditaire, ni les circonstances dans lesquelles La Belle Jardinière entra dans la collection royale ne sont connues. Après la Vierge du Belvédère (Vienne) et la Vierge au chardonneret (Florence), de 1505 - 1506, La Belle Jardinière, datée de 1507 ou de 1508, clôt, à la fin du séjour florentin de Raphaël, ses recherches sur le motif de la Vierge à l'Enfant avec saint Jean inscrit dans une composition dynamique et pyramidale au premier plan d'un paysage. La Belle Jardinière ou La Vierge à l'Enfant avec le petit saint Jean-Baptiste (en italien : Bella Giardiniera) est un tableau attribué à Raphaël, datant de 1505 - 1508 conservée au Musée du Louvreà Paris Thème[modifier | modifier le code]….

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    Guillaume Miquel 3°2 Rapport de stage Semaine du 21 au 25 novembre 2013 Rapport de stage dans une franchise Intermarché. 1 Sommaire I. Présentation générale de l’entreprise …………………………………………………………………….P. 2 1.….

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    Projet / famille achat Faits marquants / réalisé Prochaines étapes Points bloquants Emballage AO cartons finalisé – 16% de réduction de cout 100ke+ logo fnac sur tous les cartons Contractualisation 18 mois semaine 40 Validation de l’échantillon Valorisation avec indice initial Pres.dossier de choix Transport/Coliposte Contrat en cours – modification point contrat Attente retour semaine 38 Volume Cplat/poids moyen/engagement volumique cprofil Transport/Colis privé Contrat en cours – modification point contrat Attente retour semaine 38 call vendredi 20.09 Tarification lié au volume/tarif 2014 Transport/Navette Réorganisation de la navette inter-site - réduction de 50% 125ke Mise en place semaine 39 Vérifier plan de perf. Transport/Navette Réorganisation de la navette Massy/Wissous 42Ke Mise en place semaine 40 Plan de perf. Transport/express inter. Finalisation de la grille express international et transmission….

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    Lierature Review The topic chosen in the research paper is how Moroccan commercial banks’ performance affects the stock market’s MASI Index. Since it is a very specific subject, there are not a lot of studies done in this precise topic, but a lot of papers were written about assessing banks’ performance and about factors affecting the stock markets’ indexes. In this regard, we found several methodologies in different research papers that are as follow: * Reports: One of the methodologies used to assess the performance of banks is by looking at their annual reports, and make an evaluation report out of it.….

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