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III mécénat : quels avantages fiscaux A) Avantages pour le mécène * Avantages fiscaux Depuis 2003, les entreprises qui relèvent de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu et qui font des donations dans certaines conditions bénéficient d'un avantage fiscal. Cette réglementation s'applique à toutes les causes d'intérêt général, notamment éducatives, scientifiques, sociales, humanitaires, environnementales, sportives, familiales et culturelles.
Pour les entreprises (1)
Les versements faits dans le cadre du mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant. Cette réduction est toutefois plafonnée : les versements sont pris en compte dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise donatrice. Lorsque les versements dépassent le plafond de 0,5 %, l'excédent peut être déduit sur les cinq exercices suivants et ouvre droit à la même réduction d'impôt.

Pour les particuliers (2)
La réduction d’impôt est égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu net imposable (avec la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq années suivantes en cas de dépassement de ce seuil).
Ainsi un don de 100 € ne revient qu’à 34 € après déduction fiscale.

* CONTRE PARTIES
Selon l’instruction du 26 avril 2000 et du 13 juillet 2004, le donateur peut recevoir certaines contreparties en communication et relations publiques, dont la valeur doit néanmoins demeurer dans une « disproportion marquée » avec le montant du don (billets, représentation, actions culturelles, mise à disposition d’espace, etc.), et non-quantifiables, comme la citation de son nom comme soutien du projet.

Pour les particuliers (3)
Les contreparties sont plafonnées à hauteur de 25 % du montant du don, dans une limite forfaitaire de 60 € : elles sont donc très limitées.
Exemple Un particulier qui fait un don de 100 € pourra bénéficier de 25 € de contreparties.
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