Mémo de recherche avocat

1174 mots 5 pages
Me Droitchemin,

Dans le cadre du dossier de Marc-Antoine Lebrun, je vous transmet un rapport de recherche détaillé sur l'ensemble des faits ainsi qu'une analyse des articles de loi, de la doctrine et des jugements pertinents.

FAITS

1. Le ou vers le 25 avril 2009, le demandeur skiait à la station de ski Mont-Tremblant, propriété de la défenderesse, dans la seule piste ouverte cette journée-là, soit la piste d'intermédiaire La Gollée ;

2. Vers 11h30, alors que le demandeur effectuait sa troisième descente de la journée, il a heurté un morceau de glace d'environ deux (2) pieds de largeur, deux (2) pieds de hauteurs, et deux (2) pieds d'épaisseur qui se trouvait dans les limites de la piste;

3. En raison de la dénivellation de la piste à cet endroit précis, il était impossible pour le demandeur d'apercevoir ce morceau de glace `

4. Tel qu'il sera plus amplement démontré lors de l'enquête, aucun panneau de sécurité signalant la présence de l'obstacle n'avait été installé par la défenderesse ;

5. Or, seule une signalisation adéquate aurait pu permettre au demandeur d'éviter la collision ;

6. Tel qu'il sera plus amplement démontré lors de l'enquête, le demandeur n'a pas bougé après l'accident ;

7. Au contraire, le demandeur a attendu l'arrivée des patrouilleurs qui ont immobilisé sa jambe dans du carton et qui l'ont descendu en civière ;

8. Par la suite, les patrouilleurs ont installé le demandeur dans un local prévu à cette effet et ce, jusqu'à l'arrivée des ambulanciers ;
9. Les ambulanciers ont dès lors enlevé les bottes de ski du demandeur et l'on conduit au Centre-Hospitalier de la région de Ste-Agathe (ci-après le CHRSA) ;

10. Le demandeur a été examiné dès son arrivée à l'hôpital, où on lui a coupé ses pantalons de ski faisant partie de son uniforme de moniteur ainsi que sa combinaison et ses sous-vêtements ;

11. L'orthopédiste de garde au CHRSA ce jour là, le docteur Richard Bonin, a dès lors décidé de procéder à une

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