Comment les aliments importés de pays tiers sont-ils contrôlés aux frontières de l’UE ?
II) Méthode de résolution du problème, illustration avec un exemple
Les étapes obligatoires du contrôle des aliments importés de pays tiers :
-Autorisation d'importation de l'OSAV
Une autorisation d'importation n'est en principe pas requise, sauf indication contraire. Font exception les importations de marchandises pour lesquelles les conditions d'importation n'ont pas été harmonisées (p. ex. envois d'échantillons commerciaux à des laboratoires). Les denrées alimentaires provenant de pays tiers sont contrôlées par le Service vétérinaire de frontière au moment de leur importation en Suisse ou par le laboratoire cantonal (liens > Contrôle des denrées alimentaires en Suisse) lorsque la marchandise se trouve dans le pays.
-Obligation de s'annoncer et de demander une autorisation en Suisse
L'entreprise de l'importateur suisse doit s'annoncer au chimiste cantonal (liens > Contrôle des denrées alimentaires en Suisse) et lui demander un numéro d'autorisation cantonal délivré par ce dernier. Elle doit être enregistrée par le canton dans le système informatique TRACES. L'importateur doit, en outre, être enregistré comme tel dans TRACES par l'OSAV (=> double saisie dans TRACES). L'enregistrement effectué par l'OSAV est gratuit et sans condition.
-Pays et entreprises d'origine situés hors de l'espace UE
Le pays d'origine doivent figurer sur la liste des pays établie par l'UE pour les importations en UE de la catégorie de produits en question; il doit en outre disposer d'un programme de surveillance des résidus approuvé par l'UE pour le groupe de produits en question (approbation annuelle par l'UE). L'entreprise exportatrice ou le producteur doit figurer sur la liste des établissements agréés par l'UE. L'agrément des entreprises exportatrices est délivré après que l'UE ait inspecté l'entreprise.
-Certificat vétérinaire
Les marchandises doivent être accompagnées d'un certificat