Normal

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 149 (37170 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 décembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit du travail

Introduction

Le droit du travail est une matière complexe :            - il est très réglementé. La connaissance de la discipline est rendue difficile de par la multiplicité des sources du droit du travail, et du fait qu'il s'agit d'une discipline éminemment jurisprudentielle. Certains auteurs ont préconisé de "brûler le code du travail", ce qui peut avoir deuxsignifications : simplifier le code du travail, réduire les textes, les rendre plus lisibles pour rendre le code plus opératoire ; ou retourner au droit commun des contrats, dans lequel les parties sont libres de contracter sans aucune contrainte légale ni administrative. Cette seconde analyse marquerait un véritable retour en arrière en rapprochant le contrat de travail, du contrat de louage de service.                                                                         - il est au cœur des choix politiques, et reflète les grandes orientations économiques et sociales. Il existe une interaction entre le droit du travail et l’orientation économique (le contenu des lois Aubry sur les 35H est inséparable des contraintes économiques ; la législation sur le travail précaire a été modifiée à chaquechangement de tendance du gouvernement), et entre le droit du travail et les orientations sociales (problème du travail du dimanche).

I/ Les frontières du droit du travail.

A/ Le droit du travail, une branche du droit social.

Le droit social comprend deux branches : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Le social est tout ce qui se rapporte à la société.
L’adjectif "social"a entretenu ces 100 dernières années des rapports étroits avec ce qui relève du monde des travailleurs, et en ce sens, le droit du travail est bien le droit des travailleurs.
Le social est aussi ce qui est en rapport avec le collectif. Le droit social contient l’idée d’un droit collectif.
L’idée du social contient aussi l'idée de rétablir des équilibres entre des parties qui ne sont pas dans unesituation d’égalité (aide aux personnes "fragilisées"). L’origine historique du droit du travail est la protection du travailleur, qui est en état d’infériorité par rapport à l’employeur.
Initialement, le droit du travail s’intéressait aux travailleurs qui travaillent, alors que la sécurité sociale s’intéressait aux travailleurs sans emploi (fournir un revenu de remplacement). Aujourd’hui, cesdeux branches sont relativement autonomes, notamment en raison de l’évolution de la sécurité sociale. La loi sur la Couverture Maladie Universelle, entrée en vigueur au 1/1/2000, témoigne de l'élargissement du champs d’action de la sécurité sociale à l’ensemble des travailleurs. Il existe toutefois entre ces deux branches des points de rencontre (définition uniforme du travailleur salarié,…) et dechevauchement (une salariée enceinte dépend du droit du travail pour ce qui est de la suspension du contrat, et du droit de la sécurité sociale pour son revenu de remplacement).

B/ Le droit du travail salarié.

Il était autrefois nommé "législation ouvrière" ou "législation industrielle". Ce changement de terminologie a marqué une extension du champs d’application du droit du travail, qui avocation à s’appliquer à tous les salariés. Il régit les relations de travail salarié, mais pas celles de travail indépendant. La notion de droit du travail est donc trop large, mais aussi trop réduite car elle ne fait pas référence à un pan important du droit du travail, le droit de l'emploi.
Þ Aujourd’hui, le droit du travail est le droit du travail subordonné (= exercé dans un cadrecontractuel).

C/ Le droit du travail, un droit né des relations individuelles et collectives de travail.

Les relations collectives de travail sont les relations nouées entre un employeur ou un groupe d’employeurs, et les salariés établis en groupement (syndicat,…).

D/ Le droit du travail et le droit des contrats.

Ä Une dépendance envers le droit des contrats : le droit du travail...
tracking img