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37170 mots 149 pages
Droit du travail

Introduction

Le droit du travail est une matière complexe : - il est très réglementé. La connaissance de la discipline est rendue difficile de par la multiplicité des sources du droit du travail, et du fait qu'il s'agit d'une discipline éminemment jurisprudentielle. Certains auteurs ont préconisé de "brûler le code du travail", ce qui peut avoir deux significations : simplifier le code du travail, réduire les textes, les rendre plus lisibles pour rendre le code plus opératoire ; ou retourner au droit commun des contrats, dans lequel les parties sont libres de contracter sans aucune contrainte légale ni administrative. Cette seconde analyse marquerait un véritable retour en arrière en rapprochant le contrat de travail, du contrat de louage de service. - il est au cœur des choix politiques, et reflète les grandes orientations économiques et sociales. Il existe une interaction entre le droit du travail et l’orientation économique (le contenu des lois Aubry sur les 35H est inséparable des contraintes économiques ; la législation sur le travail précaire a été modifiée à chaque changement de tendance du gouvernement), et entre le droit du travail et les orientations sociales (problème du travail du dimanche).

I/ Les frontières du droit du travail.

A/ Le droit du travail, une branche du droit social.

Le droit social comprend deux branches : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Le social est tout ce qui se rapporte à la société.
L’adjectif "social" a entretenu ces 100 dernières années des rapports étroits avec ce qui relève du monde des travailleurs, et en ce sens, le droit du travail est bien le droit des travailleurs.
Le social est aussi ce qui est en rapport avec le collectif. Le droit social contient l’idée d’un droit collectif.
L’idée du social contient aussi l'idée de rétablir des équilibres entre des parties qui ne sont pas dans

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