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12:09 17/03/2010LA CONSTITUTION (Titre chapitre)

Définition (Titre paragraphe)
Une Constitution c’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement.

Définition formelle (Titre sous paragraphe)
La Constitution est un acte juridique, le plussouvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlementest inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités communautaires en France, voir infra : Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe). La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures.
Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, quiindique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis).

Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, etrévisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société. Elle relève donc d'une logique verticale du pouvoir, comme les lois ou les règlements. Cette logique s'oppose à celle, horizontale, des contrats et des traités (nom donné à des contrats particuliers entre personnes morales de droitinternational), où les cocontractants sont, tout au moins juridiquement, égaux, et doivent consentir aux droits et obligations résultant des actes qu'ils signent.
Des confusions ont pu apparaître entre ces deux logiques, du fait de la doctrine du contrat social. Cette théorie consiste à dire que la constitution de l'État résulte d'un contrat passé entre tous les citoyens, égaux en droit. Cependant,cette doctrine n'a pas de réalité juridique.

Définition minimale (Titre sous paragraphe)

La démocratie athénienne fut la première à se doter des caractéristiques d'une constitution.
La Rome antique, par ses institutions politiques complexes et organisées, se dote aussi d'une constitution. On prend ici en compte son contenu. Toute constitution se doit de contenir deux choses essentielles:

d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...),
d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertéstels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression...
C'est le sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

HISTORIQUE DE LA CONSTITUTION (Titre paragraphe)

Une Constitution n’est que l ‘ensemble deslois fondamentales qui dans un pays tel que la France règle l’organisation et les rapports du gouvernement (pouvoirs publics) et qui éventuellement détermine les principes qui régissent les relations entre les gouvernés et les gouvernants.

Origine du mot Constitution
Le mot apparaît à Rome en premier lieu. Les Constitutions impériales qui désignaient les grands ensembles législatifs. (C’est...
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