Normalisation

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2/ Emballages récupérables non identifiables

En raison de leur destination, ces emballages (bouteilles ou casiers, par exemple) constituent, eux aussi, des immobilisations. Les entreprises doivent donc, en principe les inscrire comme tels à l'actif de leur bilan. Le traitement comptable exposé ci-dessous pour les emballages identifiables leur est alors applicable.

3/ Emballages mixtes perdus récupérables

S'agissant d'emballages qui sont indifféremment destinés à être, soit vendus (emballages perdus), soit consignés ou prêtés aux clients (emballages récupérables, identifiables ou non), leur classement initial ne va pas sans susciter des difficultés. Aussi est-il prévu de les inscrire en stocks, au Compte « 31233 Emballages à usage mixte », étant précisé qu'ils devront ensuite être virés au Compte d'emballages correspondant à leur affectation définitive dès que leur destination viendra à être connue.

4/ Cas particulier du changement du prix de consignation

En cas de hausse des prix de consignation des emballages, il est parfois d'usage dans certaines professions d'appliquer les nouvelles valeurs à la consignation et à la déconsignation dès le changement de prix. Aussi, des emballages consignés à l'ancien taux sont repris (ou vendus) au nouveau taux. Il en résulte inéluctablement pour l'Entreprise ayant des emballages consignés chez ses clients une augmentation de dette (Compte « 4425 Clients, dettes pour emballages et matériel consignés ») que le principe de prudence implique de constater dans les écritures et dont la contrepartie nous semble être une perte exceptionnelle rattachable à l’exercice au cours duquel le changement du prix de déconsignation est devenu effectif.

B- Traitement fiscal des emballages commerciaux

Nous allons, dans cette partie, traiter les aspects fiscaux des emballages commerciaux au regard de l’Impôt sur les Sociétés et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

I- IMPOT SUR LES SOCIETES

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