Normes comptable ias ifrs 21

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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NORME COMPTABLE INTERNATIONAL 21 : effets de variations des cours des monnaies étrangères

Introduction :
La Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères (IAS 21) annule et remplace IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères (révisée en 1993) ; elle doit être appliquée pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1erjanvier 2005.
L’IASB a élaboré la présente IAS 21 révisée dans le cadre de son projet d’Amélioration des Normes comptables internationales. Le projet a été entrepris à la lumière des questions et des critiques formulées à propos des Normes par des autorités de réglementation des valeurs mobilières, des professionnels comptables ainsi que par d’autres parties concernées. Les objectifs duprojet étaient de réduire ou d’éliminer les options, les redondances et les conflits au sein des Normes, de résoudre certains problèmes de convergence, et d’apporter d’autres améliorations.
Pour IAS 21, l’objectif principal du Conseil consistait à apporter des commentaires supplémentaires sur la méthode de conversion et sur la détermination de la monnaie fonctionnelle et de la monnaie deprésentation.
Les principaux changements par rapport à la version précédente de IAS 21 sont : la présente Norme exclut de son champ d’application les instruments dérivés de monnaies étrangères qui font partie du champ d’application de IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. De même, les textes relatifs à la comptabilité de couverture ont été déplacés vers IAS 39.Raison d’être :
Une entité peut exercer des activités à l’international de deux manières. Elle peut conclure des transactions en monnaie étrangère ou elle peut avoir des activités à l’étranger. En outre, une entité peut présenter ses états financiers dans une monnaie étrangère. L’objectif de la présente Norme est de prescrire comment il convient d’intégrer des transactions en monnaieétrangère et des activités à l’étranger dans les états financiers d’une entité, et comment il convient de convertir les états financiers dans la monnaie de présentation.
Les questions essentielles portent sur le(s) cours de change à utiliser et sur la manière de présenter les effets des variations des cours des monnaies étrangères dans les états financiers.

Définitions :
Dans laprésente Norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
Le cours de clôture est le cours du jour à la date de clôture.
L’écart de change est l’écart provenant de la conversion d’un nombre donné d’unités d’une monnaie dans une autre monnaie à des cours de change différents.
Le cours de change est le cours auquel sont échangées deux monnaies entre elles.
La juste valeur est lemontant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Une monnaie étrangère est une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité.
Une activité à l’étranger est une entité qui est une filiale, une entreprise associée, une coentreprise ou une succursale de l’entitéprésentant les états financiers, et dont les opérations sont basées ou conduites dans un pays ou dans une monnaie autre que ceux de l’entité présentant les états financiers.
La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité. L’environnement économique principal dans lequel une entité fonctionne est normalement celui dans lequel elle génère etdépense principalement sa trésorerie.
Un groupe est une société mère et toutes ses filiales.
Les éléments monétaires sont les unités monétaires détenues et les éléments d’actif et de passif devant être reçus ou payés dans un nombre d’unités monétaires déterminé ou déterminable. La principale caractéristique d’un élément monétaire est un droit de recevoir (ou une obligation de livrer) un...
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