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Série 2 Immobilisations Corporelles

Exercice 1

Question 1
Le coût de démolition et d’enlèvement de l’ancienne construction doit il être incorporé au coût du terrain ou de la construction?
Question 2
Définir la notion de valeur résiduelle et présenter les modalités de sa prise en compte pour le calcul de la charge d’amortissement?
Question 3
La date de démarrage de l’amortissementdégressif est la date de mise en service de l’immobilisation. Cette affirmation est elle correcte? Argumenter votre réponse.
Exercice 2
La société « A » dispose d’un terrain de 3345 m2 d’un coût de 238000dt dans la zone industrielle ZI. Elle a conclu un accord d’échange de ce terrain contre un autre, situé au centre ville, d’une superficie de 1600 m2 et moyennant le paiement d’une somme au comptantde 40000 dt pour parfaire la substance commerciale de la transaction par cheque. La juste valeur du premier terrain est estimée d’une manière fiable à 334000 dt. La société « A » a également payé la rémunération de l’agence immobilière pour 3500 dt, les frais d’avocat pour 2000 dt et les droits d’enregistrement pour 24100 dt en espèces. Analyser et comptabiliser cette transaction chez « A » selonles référentiels comptables tunisiens (NC 05) et international (IAS 16- nouvelle version).
Exercice 3
Une immobilisation corporelle acquise début janvier (N-1), figure au bilan fin (N-1) pour une valeur brute de 570000 dt et des amortissements cumulés de 100000 dt. Les amortissements ont été calculés selon le mode linéaire en considérant une durée d’utilité jusqu'à fin (N+3) et une valeurrésiduelle de 70000 dt. Fin N, les nouvelles données du marché établissent la valeur résiduelle de cette immobilisation à 150000. La charge d’amortissement déterminée par la société au titre de N a été, en conséquence arrêté a 80000 dt ((470000 – 150000)/4). Que pensez-vous de ce traitement selon les référentiels comptables tunisien et international?
Exercice 4

Début N, acquisition d’uneimmobilisation d’une durée d’utilité de 5 ans affectée a la réalisation d’un projet d’une durée de 3 ans.
a- Déterminer la dotation N (amortissement linéaire) sachant que le coût d’acquisition hors taxes est de 10000, la valeur résiduelle estimée est de 4000 et le coût de cession estimé est de 400.
b- En supposant que le coût de démantèlement s’élèverait, dans un 1ier cas à 1000, déterminer ladotation de N.
c- En supposant que le coût de démantèlement s’élèverait, dans un 2ieme cas à 5000, déterminer la dotation de N.
Le taux d’actualisation à retenir est de 10%.

Exercice 5

Dans le bilan de l’entité ABC, figure un matériel industriel acquis début N et présentant les caractéristiques suivantes : coût d’acquisition 1 200 000 dt, durée d’utilité estimée (6 ans), mode d’amortissementlinéaire, valeur résiduelle 300 000 dt. Répondre aux questions suivantes, en argumentant les solutions proposées.

Traiter les questions suivantes par référence aux normes IAS/IFRS applicables en 2005

a- Quelle est la charge de l’amortissement au titre de l’année N?
b- A la fin de N+1, l’entité ABC estime que compte tenu de l’augmentation des prix à neuf des équipements similaires surle marché, la valeur résiduelle du matériel industriel est estimée à 500 000 dt. Quelle est la charge de l’amortissement au titre de l’année N+1?
c- En supposant que le matériel industriel a une durée d’utilité estimée de 12 ans et une valeur résiduelle non significative et que ABC doit effectuer à intervalles réguliers (tous les trois ans) des révisions majeures visant à permettrel’utilisation continue de ce matériel pendant sa durée d’utilité prévue, quel est le traitement comptable des coûts relatifs a ces révisions majeures programmées?

Exercice 6

Une entreprise « E » exploite une machine MA3, d’une durée d’utilité de 10 ans, acquise début juillet (N-4) pour 20 000 dt hors taxe. Fin N, suite a la mise en vente d’une machine MA4 plus sécurisante, moins polluante, et...
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