Publications
Rapports annuels
Rapport annuel 2000
Troisième partie - ETUDES THEMATIQUES
1. Les cartels injustifiables : problèmes de preuve, de qualification et de mesure du dommage à l'économie 2. Le droit des restrictions verticales : vers la révolution ?
3. Un exemple original de restriction verticale dans un contexte de position dominante : l'organisation des réseaux de télétransmission florale
4. Internet et le commerce électronique
5. Les pratiques mises en œuvre par les monopoles publics
6. Marchés de l'énergie : premières manifestations de l'ouverture
7. Offres forfaitaires et droit de la concurrence
8. La concurrence potentielle et le droit des concentrations

Les décisions et avis rendus par le Conseil en 2000 ont tranché ou éclairé un grand nombre de points de droit qui sont résumés dans les quatrième et cinquième parties du présent rapport, intitulées Analyse de jurisprudence et Avis. Les études qui suivent ne reprennent qu'une partie des questions ainsi abordées : il s'agit de sujets qui ont semblé suffisamment importants ou nouveaux pour justifier une présentation plus approfondie, qui prend la forme d'une réflexion fondée sur le rapprochement entre plusieurs décisions ou avis relatifs au même thème, même s'ils ne se rapportent pas tous à l'année 2000. Ces réflexions suscitent, dans certains cas, des interrogations ou des hypothèses que le Conseil a cru utile de porter à la connaissance du lecteur ; cette démarche ne préjuge évidemment en rien de ce que pourrait être sa position s'il avait à se prononcer à la suite d'une procédure contradictoire.
1. Les cartels injustifiables : problèmes de preuve, de qualification et de mesure du dommage à l'économie Parmi les décisions adoptées par le Conseil en l'an 2000 et ayant concerné des ententes horizontales sur les quantités ou sur les prix ou des ententes ayant des effets équivalents, un certain nombre ont visé ce qui sera appelé ici, par référence à la terminologie de l'OCDE, des
" cartels injustifiables", c'est-à-dire