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  • Publié le : 10 juin 2011
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EXEMPLE DE NOTE DE SERVICE

À : (liste de distribution)

DE : (membre de la direction)

SUJET : Politique relative à l’utilisation des œuvres numériques protégéesDATE : (insérer)

Cette note de service vise à vous rappeler la politique de (nom société – organisation) relative à l’utilisation d’œuvres protégées par le droitd’auteur sur nos ordinateurs, réseaux et autres médias numériques.

La copie et l’utilisation non autorisées d’œuvres protégées par le droit d’auteur sont
illégales etpeuvent vous exposer vous-même et (nom société – organisation) à des poursuites civiles et pénales. Cette règle s’applique à tous les types d’œuvres protégées, y compris lamusique, les films, les jeux, et les logiciels.

Il est interdit au personnel de sauver des copies non autorisées d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur lesordinateurs, les réseaux ou autres médias numériques que possède (nom société – organisation), ou de les mettre à disposition sur Internet, ou de participer à des activités tellesque l’échange de fichiers, susceptibles de favoriser ou d’entraîner des violations du droit d’auteur.

Vous trouverez dans le règlement ci-joint une descriptiondétaillée de la politique de (nom société – organisation) relative à l’utilisation des œuvres protégées, qui prévoit des mesures disciplinaires en cas de non respect. A partir de cejour des vérifications régulières de tous les ordinateurs et réseaux de (nom société – administration) seront effectuées pour assurer le respect de ce règlement et, lecas échéant, les fichiers illicites seront supprimés par le responsable ci-après désigné au cas où vous ne l’auriez pas fait vous-même.

Pour toute question, n’hés
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