AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL DANS UN LOGEMENT D’HABITATION EXISTANT

Rue Nationale
57190 FLORANGE

NOTICE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE

MAITRE D'OUVRAGE :
MADE
Représenté par Mme MAST Hélène
ZAC du Technopole - rue Claude Chape
57000 METZ
MAITRE D'ŒUVRE :
Docteur VOUAUX
37 rue Nationale
57190 FLORANGE

Fait à Metz, le 5 novembre 2015

Rappel des textes :
Loi n° 91.663 du 13.07.91
Décret n°80.637 du 04.08.1980
Décret n° 94.86 du 26.01.94
Arrêté du 24.12.1980 modifié par Arrêté du 21.09.1982
Arrêté du 31.05.94
Circulaire n°82.81 du 04.10.82
Arrêté du 1er août 2006
Décret n°2006-555 du 17 mai 2006
La loi du 30.06.75 précise dans son art.49, qu’un tronçon de la voirie publique est réputé accessible aux personnes handicapées, lorsqu’un cheminement praticable par les fauteuils roulant est aménagé sur les trottoirs et passages piétonnier, donne accès à toutes installations ouvertes au public et aux immeubles d’habitation ou desservi par ce tronçon ainsi qu’à la voirie automobile.
Indication des niveaux et parties de bâtiment ouvert au public :
Le projet prévoit l’aménagement d’un restaurant dans un bâtiment commercial situé …
La cellule n°1 (dit Lot 1) située au niveau rez-de-chaussée du bâtiment concerné prévoit une salle de restauration accessible aux personnes à mobilité réduite.


REGLEMENTATION
Accessibilité de tous les bâtiments, des logements, des ascenseurs, des places de stationnement, des locaux collectifs par un cheminement praticable.
Circulation jusqu’aux différents services et places de stationnement automobile.

Circulation libre.

• Largeur :

1.40 m minimum,
(1.20 m minimum si aucun mur de part et d’autre).

Porte d’entrée principale de 1,50 m de passage libre.

• Portes :

1.40 m minimum,
0.90 m minimum si local < 100 personnes (avec un battant minimum de 0.80 m en cas de porte à double battant),
0.80 m minimum, si local < 30 m².

Sans objet.

5 % maximum,
Palier de repos tous les 10 m entre 4 et 5 % (toléré : 8 % sur 2 m; 12 % sur