Notions de constitution

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  • Publié le : 22 novembre 2009
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La notion de Constitution
Dissertation : « Existe-t-il une seule définition de Constitution ? »
Constitution, ce terme présente plusieurs définitions, et pas seulement en ce qui concerne le Droit : selon le Larousse, constitution désigne la manière dont quelque chose est formée (une équipe sportive par exemple). Le mot s’emploie dans divers domaines, la santé ou le sport étant des exemples.Afin de restreindre les définitions de la notion, il convient de se baser sur ce qu’elle signifie en droit. Le mot constitution renvoie à plusieurs notions mais seuls des Etats souverains ont une constitution. La Constitution est l’ensemble des règles qui se situent au sommet, ou non, de l’ordre juridique étatique : c’est la constitution formelle (alors écrite Constitution avec une majuscule).C’est aussi le document dans lequel on trouve les règles formant l’autorité des gouvernants et qui garantit les droits et libertés des gouvernés. C’est la constitution matérielle. Il existe donc deux définitions différentes du mot constitution en droit, qui recoupent deux notions différentes. Quelles sont donc ces différences ?
La constitution est formelle (I.) mais elle est aussi matérielle (II.)La constitution formelle La constitution formelle est soit souple, soit rigide (A.). Elle est aussi coutumière ou écrite (B).
Distinction entre Constitution souple et Constitution rigide. Le mode d’adoption, de modification ou d’abrogation de textes constitutionnels sont différents, suivant que la Constitution est souple (1.) ou bien rigide (2.)
La Constitutionsouple Une Constitution est dite souple lorsque l’adoption, la modification ou l’abrogation de règles la constituant passe par l’organe ordinaire d’adoption des lois. Le parlement d’un Etat peut voter des amendements comme il voterait une loi ordinaire. Ainsi, une loi qui viendrait contredire une norme constitutionnelle ne serait pas déclaré comme étant anticonstitutionnelle mais viendraitremplacer la loi précédente : une loi postérieure modifie la loi antérieure. Les Constitutions souples ne prévoient pas d’organes de contrôle de constitutionnalité étant donné que c’est le parlement lui-même qui peut changer les textes constitutionnels. Tel n’est pas le cas d’une Constitution rigide
La Constitution rigide A l’inverse d’une constitution souple, l’adoption, la modification oul’abrogation des règles constitutionnelles passent par une procédure spéciale, contraignante, qui permet de limiter la modification du texte. Une loi qui viendrait contredire la Constitution serait déclarée comme anticonstitutionnelle et ne pourrait être adoptée. Pour savoir si ces lois sont conformes ou non à la Constitution, un organe qui contrôle la constitutionnalité des lois est créé. C’estlui qui détermine si oui ou non, une loi est en accord avec la Constitution ou pas et c’est ce contrôle de constitutionnalité qui érige la Constitution au rang de norme supérieure. De plus en plus de pays adoptent une Constitution rigide. Une Constitution, qu’elle soit rigide ou souple peut être coutumière, ou écrite de façon solennelle.
Différences entre Constitution coutumière etConstitution écrite Il existe une distinction importante entre une Constitution coutumière (1.) et une Constitution écrite (2.)
Les Constitutions coutumières
Les Constitutions écrites
On parle d’une constitution écrite lorsque les règles fondamentales d’un état sont inscrites dans un document. Une constitution écrite est générale, lui permettant de durer dans le temps. Elle estdonc soumise à une interprétation. Contrairement à une Constitution coutumière, la Constitution écrite offre plus de garanties. Cependant, l’écrit est soumis plus facilement aux aléas politiques que la coutume, plus difficile à modifier. De nombreux pays ayant une Constitution ont une Constitution par écrit, la grande majorité même.
Une Constitution est tout d’abord formelle : elle fixe...
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