Le droit

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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La constitution souple, la constitution rigide
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« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution »(article 16). Cette citation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 présente la Constitution comme un axe incontournable de toute organisation sociale et, en même temps,elle fixe les principes essentiels à respecter par tout acte constitutionnel. 
En effet il existe deux sortes de constitutions : la constitution souple et la constitution rigide. La premiere est untexte qui peut être modifié par un simple vote du Parlement donc que son contenu peut etre révisé ou abrogé par le pouvoir législatif ordinaire.( Ce qui implique que la distinction entre loi ordinaireet la Constitution est impossible). Parmi les exemples de constitution souples, on peur noter la Constitution coutumière britannique, puisque les éléments qui forment la Constitution enGrande-Bretagne n'ont qu'une valeur législative. Il en résulte qu'un simple vote du Parlement britannique peut modifier ces éléments considérés comme constitutionnels. La Constitution rigide est une constitutiondont les modifications sont entourées de conditions spécifiques. Plus précisément, c’est un texte qui ne peut être révisé ou chargé dans les mêmes conditions qu’une loi ordinaire. Cela veut dire qu’elledoit se conformer à des mesures particulières. La Constitution du 4 octobre 1958 est généralement présentée comme une constitution rigide, puisque sa révision suppose une intervention du peuple, parréférendum : c’est la procédure normale de révision de la Constitution (définie par l’article 89). Cette constitution a été originellement adoptée par référendum, et ce que le peuple a fait, le peuplepeut le défaire ou le refaire. La rigidité de la Constitution est déterminante, parce qu'elle permet de mesurer la différence entre la Constitution et les lois ordinaires. C'est cette différence...
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