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Objet etude

1082 mots 5 pages
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La justice Pénale

IL S’AGIT D’UNE ÉTUDE À RÉALISER EN SECONDE.
Partie 2 Le cadre juridique de l'organisation sociale
Thème 2-3 la mise en œuvre du droit
Axe de réflexion : organisation judiciaire

Tout d'abord, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide des questions, puis faire une recherche à partir des adresses données (ou d’autres), ensuite rédiger un petit texte et réaliser un dossier reprenant les différentes informations.

Les questions d'analyse et les recherches leur permettent d'indiquer comment le cas d'oscar Pistorius aurait été traité en France. (Oscar Pistorius aurait-il- été libéré sous caution en France ? Quel tribunal l’aurait jugé en France et quelle peine aurait-il encourue en France.)

A. Analyse

1. Qu’est-il reproché à Oscar Pistorius ? A-t-il été condamné ? Justifiez votre réponse. Oscar Pistorius a été accusé du meurtre de sa petite amie Reeva Steenkamp dans la nuit du 13 au 14 février 2013 ; Il n’a pas été encore condamné. Il a été libéré sous caution en attendant son procès qui se déroulera le 4 juin.

2. Expliquez ce qu’est un cautionnement judiciaire. Le cautionnement judiciaire est une obligation qui peut être imposée à une personne placée sous contrôle judiciaire. Elle consiste dans le versement d’une somme d’argent. Elle est peu fréquente. Elle intervient après une mise en examen, le plus souvent dans des dossiers de délinquance financière.

3. Expliquez ce qu’est une infraction. Action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales.

4. Quelles sont les différentes infractions ? On distingue 3 grands genres d'infractions sanctionnées pénalement : Les contraventions, les délits et les crimes

5. Quelles sont les différentes étapes d’une procédure pénale ? Le traitement judiciaire d’une affaire pénale implique la succession de différentes phases : l’enquête, l’instruction, le jugement, l’application de la peine.

6. Quels

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