Objet d'etude les, pouvoirs de l'employeur

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  • Publié le : 27 mai 2013
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ETUDE N°2
Sujet imposé : Les relations sociales dans les grandes organisations

Thème : Les pouvoirs de l’employeur






L’employeur dans une entreprise est indispensable à son bon fonctionnement.
Il est à la base de toute décision commerciale ou économique ou encore juridique de son entreprise et doit évidemment veiller à sa pérennité. Il doit également s’assurer que lesemployés qui sont sous sa réglementation soient gérés avec humanités et qu’un lien de subordination soit présent.
Afin de contrôler tous ces facteurs, le directeur dispose de trois pouvoirs que l’on pourrait qualifier ainsi : Le pouvoir de direction, le pouvoir règlementaire, et le pouvoir disciplinaire. Mais il peut aussi obliger ou préconiser des tenues de travail strict que ses employés serontobligés de porter en travaillant.
Comment sont représentés ces pouvoirs ? L’employeur peut-il en disposer comme il l’entend ? Ont-ils des limites ?
Dans cet objet d’étude, je définirais premièrement les différents pouvoirs. Puis dans un second temps, j’expliquerais quels sont les intérêts pour l’employeur à avoir ce droit envers ses salariés et a contrario, quels sont les droits des salariésvis-à-vis des pouvoirs de l’employeur.
Pour finir, je résumerais les idées développées, je me positionnerais personnellement par rapport à cette problématique que j’élargirais en dernière partie.




Le présent chapitre traitera du pouvoir règlementaire.
Le pouvoir règlementaire en entreprise est très souvent caractérisé sous la forme d'un règlement intérieur. Un tel document est obligatoirepour les entreprises de plus de vingt salariés. A l'intérieur de ce règlement, l'employeur ou l'ensemble de la direction définis quels sont les droits et devoirs des salariés, mais précise aussi les modalités de fonctionnement de la société en matière de santé, de sécurité et de discipline.
On peut également définir le règlement intérieur comme étant un moyen efficace de communication entre ladirection et le personnel.
Ce règlement doit être approuvé par l'inspection du travail et est applicable à l'ensemble du personnel employé.
Enfin, l'employeur le rédige en respectant les règles d'hygiène et de sécurité, et bien-sûr, le code du travail sans être obligé de négocié sa forme avec les syndicats des salariés.








Source : www.generali.fr
Bien que le droit humain stipule quechaque employé a le droit de se vêtir comme il l’entend, le règlement intérieur prévaut sur le droit de base. En bref, si le règlement intérieur ou la règlementation générale de l’entreprise stipule qu’une tenue de travail obligatoire est imposée, il est du devoir de l’employé de respecter cette règle.
On peut classifier l'ensemble de tenues vestimentaires exigées par l'employeur en trois formes :La forme symbolique, cette tenue est plus généralement constituée d'un costume de travail, avec une cravate. Elle sert a signalée un membre important de l'entreprise.
La forme d'alerte, elle est composée de la tenue vestimentaire règlementaire de l'entreprise avec le logo présent sur la tenue et une couleur avec laquelle les clients pourront facilement repérer le vendeur.
La forme desécurité, là, ce n'est ni pour vendre, ni pour signalé l'importance du poste occupé mais pour se protéger contre divers éléments qui pourraient nuire à la santé de l'employé (bruit, produits dangereux, etc.).
Quels que soient ces tenues, elles représentent l'image de marque de l'entreprise : elles doivent donc êtres décentes, propres, et de bonnes tailles,
Pour finir, s’il y a obligation de porter unetenue spécifique au poste occupé, cela peut-être stipulé dans le contrat de travail.


Source : www.dossierfamilial.com

La section qui suit portera sur le pouvoir de direction de l’employeur.
L’employeur dispose d’un pouvoir de direction limité aux « conditions de travail ».
Premièrement, si on voulait donner une définition des conditions de travail, on pourrait dire qu’il s’agit de tout...