Odres professionnels

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DÉLÉGATION GÉNÉRALE
BUREAU D'IMMIGRATION PARIS

Si vous comptez exercer une profession régie, ou un métier réglementé, informez-vous en allant sur la page d’accueil du sitewww.immigration-quebec.gouv.qc.ca, à la section « Emploi / Vous informer sur les professions ou métiers réglementés » .

LES PROFESSIONS D'EXERCICE EXCLUSIF ET LES PROFESSIONS À TITRE RÉSERVÉ
AuQuébec, plusieurs lois et règlements régissent le système professionnel. Les membres des ordres ont tous un titre réservé. Certains ont, en plus, des actes qui leur sont exclusifs. Il est important deprendre connaissance des conditions d'admission liées à votre profession et dès lors entreprendre des démarches. Dans certains cas, vous pourrez entamer directement les procédures d'adhésion. L'exerciceexclusif Dans le cas d'une profession d'exercice exclusif, seuls les membres de l'ordre peuvent exercer les activités et porter le titre que la loi leur réserve. Les 24 professions d'exerciceexclusif font chacune l'objet d'une loi particulière qui définit notamment les activités professionnelles strictement réservées aux membres de l'ordre. Professions d'exercice exclusif Acupuncteur - Agronome- Architecte – Arpenteur/géomètre - Audioprothésiste - Avocat - Chimiste Chiropraticien - Comptable agréé - Dentiste - Denturologiste – Géologue - Huissier de justice Infirmière et infirmier -Ingénieur - Ingénieur forestier - Médecin - Médecin vétérinaire -Notaire Opticien d'ordonnances - Optométriste -Pharmacien - Podiatre - Sage-femme - Technologue en radiologie.

Le titre réservé Pour uneprofession à titre réservé, les membres d'un ordre n'ont pas l'exclusivité d'activités professionnelles. Cependant, l'obligation d'être membre de l'ordre professionnel concerné, qui donne le droitd'utiliser le titre professionnel, figure souvent parmi les conditions d'embauche des personnes devant remplir des fonctions identifiées à une profession à titre réservé. Vingt ordres professionnels...
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