Ok-jazz

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La constitution est un acte écrit regroupant des lois constitutionnel à nature politique (qui implique une reconnaissance de liberté totale au souverain (il fait ce qu'il veut)) et juridique (qui contraint le peuple à respecter un minimum de règles substantielles (de fond) lorsqu'il rédige une constitution.), l'écrit constitutionnel est la manifestation de la raison humaine, la capacité des hommes, par le travail de raisonnement d'élaborer les règles de vie en commun d'un pouvoir politique. Régit par des contraintes européenne tel le chapitre XV 88.1 « primauté du droit européen », tout pays qui ré-intégrera la peine de mort sera écarté.

Le pouvoir constituant originaire écrit une constitution à la suite d'une révolution pour remplacer la constitution ancienne ou soit après une défaite militaire. C'est donc un pouvoir qui créée une constitution pour réformer l'Etat. Le pouvoir constituant dérivé ou institué, c'est le pouvoir qui est prévu par le constituant originaire pour modifier, si besoin est, la constitution que ce pouvoir originaire a écrit. C'est un pouvoir de révision d'amendement constitutionnel, de modification.
«Ce pouvoir constituant peut changer la constitution mais ne peut pas changer de constitution».
Pour cette raison, on distingue le pouvoir constituant originaire qui fait ce qu'il veut et le pouvoir constituant dérivé qui est considéré comme un pouvoir subordonné qui doit respecter le cadre et les limites que le pouvoir constituant originaire lui a imposées. le temps ex : la constitution de 1791 qui interdisait toute révision avant dix ans permettant au texte de «s'enraciner» dans la nation les circonstances ex : la constitution de 1946 et la constitution de 1958 interdisent qu'on modifie la constitution en temps de guerre. De même celle de 1958 interdit la modification pendant l'intérim présidentielle étant assurée par un responsable des institutions non élu, afin d'éviter qu'un président «du hasard» en profite pour changer la

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