Omission

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LA COMMISSION PAR OMISSION COMME PROBLÈME DOGMATIQUE*
María Ángeles Cuadrado Ruiz*

I. Introduction
1. Le fondement et la délimitation des délits de « commission par omission » ont, depuis toujours, été flous. Au début du 20ème siècle, notamment pendant les années 20 et 30, apparaît un intérêt grandissant pour le thème. C’est alors que l’on commence, principalement en Allemagne, à traiter demanière détaillée ces délits1 qui représentent la forme la plus problématique des délits d’omission2, et qui, malgré tout, sont devenus une forme générale d’incrimination.3 2. La commission par omission se présente comme un type d’omission pénale dérivée de l’existence d’une base fonctionnelle spécifique, et, par conséquent, réalisable seulement par une certaine catégorie d’individus. Il s’agit,de plus, d’omissions graves, étant donné qu’il faut démontrer leur équivalence avec des faits constitutifs d’un acte positif, ce qui a pour conséquence l’assimilation du résultat non évité à la non-réalisation de l’acte exigé par le Code. Un des principaux problèmes de ces délits résulte précisément du fait que l’équivalence avec le comportement actif n’est pas expressément décrite dans le Code,équivalence qu’il faut établir dans le cadre de normes restrictives qui décrivent un acte positif, qui ne concernent, à première vue, que les comportements actifs4. 3. Le problème a été revu ces dernières années par les apports récents de la doctrine et la jurisprudence allemandes, qui présentent de nouveaux éléments. Je me réfère, pour les délits d’omission, au normativisme de Jakobs5 et de Frisch6,amplement développé par Freund7 (disciple de Frisch) et par le pragmatisme de la jurisprudence, qui culmine dans la décision allemande des

* Traduction de Angéline Hadman, étudiante à l`Université de Poitiers. * Professeure à l´Université de Grenade (Espagne). 1 ALDOSSER, C., Inwiferne können durch Unterlassungen strafbare Handlungen begangen werden?, 1882; LANDSBERG, Die sogenanntenCommissivdelikte durch Unterlassung im deutschen Strafrecht, 1890; MERKEL, P., Begehung durch Unterlassung, 1895; TRAEGER, Das Problem der Unterlassungsdelikte im Straf- und Zivilrecht, 1913 (Festgabe für Enneccerus); v. HIPPEL, Unterlassungsdelikte und Strafrechtskommission, in ZStW 36 (1915), p. 501 et suiv; SCHWARZ, W., Die Kausalität bei den Sog. Begehungsdelikten durch Unterlassung, 1929; SAUER, W.Kausalität und Rechtswidrigkeit der Unterlassung, (Festgabe für v. Frank), 1930; KANTOROWICZ, M., Unechtes Unterlassungs- und unbewusstes Fahrlässigkeitsdelikt, 1931; MAYER, U., Die besonderen Tatbestandsmerkmale der unechten Unterlassungsdelikte, 1934; SCHAFFESTEIN, F., Die unechten Unterlassungsdelikte im System des neuen Strafrechts, in Festschrift für Gleispach, 1936; NAGLER, J., Die Problematikder Begehung durch Unterlassung, in GerS 111 (1938). 2 SCHÜNEMANN, B., Die Unterlassungsdelikte und die strafrechtliche Verantwortlilchkeit für Unterlassungen, in ZStW 96 (1984), p. 299; FREUND, G., Erfolgsdelikt und Unterlassen, Carl Heymanns Verlag KG Cologne, Berlin, Bonn, Munich, 1992, p. 1. 3 La doctrine espagnole tout comme la doctrine allemande en traite de manière générale dans sesmanuels de Droit Pénal Général. Voir MUÑOZ CONDE/ GARCIA ARAN, Derecho Penal Parte General (DP PG), 2ème éd., p. 256 et s. ; 3ème éd., Valence, 1998, p. 272 et s. ; MIR PUIG, DP PG, 4ème éd., p. 305 et s. ; QUINTERO OLIVARES et a., DP PG, Barcelone, 1996, p. 307 et s. ; QUINTERO OLIVARES et a., Comentarios al nuevo Código penal, éd. Aranzadi, 1996, p. 85 et suiv . ; LUZON CUESTA, J. Mª, DP PG, 1996, p.205 et s.; VIVES ANTON et a., Comentarios al Código penal de 1995, I, éd. Tirant lo Blanch, Valence 1996, p. 83 et s.; COBO DEL ROSAL / VIVES ANTON, DP PG, 4ème éd. 1996, p. 353 et s.; BUSTOS RAMIREZ, J. DP PG, 1989, p. 242-243. En Italie, voir FIANDACA/ MUSCO, DP PG, 1989, p. 428. Ce n’est pas le cas en France, où les délits de commission par omission sont à peine traités. On utilise, dans la...
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