Dumont Jean-William

Libertés fondamentales
Séance n 1 La dignité humaine

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, civile 1ère, 16 septembre 2010

Les hommes ont toujours respecté leur dépouille. La jeune Antigone, héroïne de l’œuvre de Sophocle a été condamnée à une mort atroce pour avoir refusé que le cadavre de son frère reste sans sépulture. En cela elle est l’incarnation du respect que les hommes doivent au cadavre humain. En l’espèce la société Encor Events avait organisé dans un local parisien à partir du 12 février 2009 une exposition « Our Body » de cadavres humains « plastinés » ouverts ou disséqués, installés, pour certains dans des attitudes évoquant la pratique de différents sports, et montrant ainsi le fonctionnement des muscles selon l’effort fourni. Deux associations de défense des droits de l’homme « Ensemble contre la peine de mort » et « solidarité chine » ont alors saisi le juge des référés réclamant d’une part qu’il soit mis fin à la manifestation et d’autre part que les corps exposés soient placés sous séquestre et que la société organisatrice de l’exposition justifie leur provenance.
La cour d’appel de Paris le 30 avril 2009 a fait interdiction à la société organisatrice de poursuivre l’exposition litigieuse. La société Encore Events forme alors un pourvoi en cassation et reproche à la cour d’appel de n’avoir pas caractérisé une violation manifeste de la règle de droit nécessaire à la compétence des juges des référés. Elle reproche aussi à la cour d’appel de s’être déterminée au regard du doute sur l’origine des corps et le consentement des personnes au lieu d’examiner leurs conditions d’exposition; en outre de n’avoir pas recherché si l’exposition répondait à des fins artistiques, scientifiques ou éducatives préservant le respect du corps et enfin d’avoir inversé la charge de la preuve en affirmant qu’il appartient à la défenderesse à l’instance d’établir l’origine licite des corps litigieux et le consentement