Organisation juridictionnelle

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Organisation juridictionnelle

Partie introductive

A) La fonction juridictionnelle

On a à faire à une juridiction lorsqu'il y a un litige, un différent sur une question de droit ou de fait. On parle de tribunaux, de cours, ou de juridictions nationales ou internationales.
→ L'ensemble des décisions de justice (jugement d'un tribunal, arrêté d'une cour, décision de la cour européennede justice, etc..) est la jurisprudence.

La juridiction est la compétence d'une institution, elle a pour mission de juger et a le pouvoir et devoir de rendre la justice par application du droit. Cela renvoie à une notion morale alors que le droit n'est pas forcément juste. La fonction première de la juridiction est de dire le droit.

La juridiction va appliquer le droit positif c'est-à-diretel qu'il est à un moment donné.
C'est l'autorité de la chose jugée, la décision du juge s'impose aux partis et cela implique que le différent ne peut pas être à nouveau jugé.

B) La compétence de l'État

L'administration de la justice est centralisée par l'État.
La justice c'est le monopole de l'État, l'attribut de la souveraineté. Ce monopole est apparu après la Révolution, avant lajustice justice était propre au clergé c'était la justice seigneuriale.
Dès qu'une décision est une décision a force exécutoire, on peut contraindre les partis au différent à respecter la décision.
Un juge a l'obligation de juger, il ne peut pas se cacher derrière l'insuffisance de la loi pour juger une affaire d'après l'article 4 du Code Civil : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte dusilence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.

C) Les différentes classifications des modes de règlement des différents

CI) Les juridictions de droit public et de droit privé
a- L'opposition entre le droit public et le droit privé

Droit public : Ensemble des règles juridiques concernant la complexion, le fonctionnement et lesrelations des États et des organisations ou collectivités qui les regroupent ou les constituent : Droit constitutionnel, administratif, finances publiques, internationale public.

Droit privé : Ensemble des règles de Droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux : Droit civil, Droit commercial, Droit social, Droit pénal, du travail.

On distingue l'État auquel s'appliquent desrègles de droit public et le particulier auquel s'applique des règles de droit privé.
Les personnes publiques doivent défendre l'intérêt général donc on doit leur appliquer un droit exorbitant du droit commun.

b- La dualité des juridictions

On oppose deux ordres : la juridiction administrative et la juridiction judiciaire.

Ordre administratif : L'ordre intervient quand l'activité del'administration a donné naissance à des contentieux, à des litiges. Politiquement, on entend par administration, pouvoir exécutif : ensemble des organes qui se chargent d'exécuter la loi, qui ont des activités de services publics et se chargent de la police administrative. Juge le contentieux nait de l'ordre administratif.

Ordre judiciaire : C'est le juge des particuliers c'est-à-dire d'unepersonne physique et morale de droit privé. Ce sont toutes les juridictions civiles et pénales qui jugent le contentieux des particuliers.

Ces deux ordres ont leur propre hiérarchie et au sommet de chaque juridiction, il y a une juridiction suprême qui a pour compétence de casser un arrêt :
Pour l'ordre judiciaire : La Cour de Cassation
Pour l'ordre administratif : Le Conseil d'État

Ces deuxordres sont nés après la Révolution avec la séparation des pouvoirs pour empêcher que l'ensemble des pouvoirs soient réunis dans la même main :
Pouvoir législatif : faire la loi
Pouvoir exécutif : appliquer les normes (administratives)
Pouvoir judiciaire : c'est-à-dire, l'ensemble des juges plus ou moins indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif et qui a pour rôle de rendre...
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