Organisation judiciaire

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Aperçu Historique
Le Notariat a fait son apparition dans le Royaume en 1913 dans le cadre de la modernisation des institutions du pays dans le respect de ses traditions séculaires. Un ensemble de textes relatif au droit des obligations et contrats, à la législation foncière, au droit des sociétés, au droit commercial, etc ... ont vu le jour.

Le Notariat était au départ une fonction exercée par les secrétaires greffiers près des tribunaux de paix puis par des notaires après publication du Dahir du 04 mai 1925. Duquel Dahir il résulte que le notaire est un "Fonctionnaire public" institué et nommé par Sa Majesté le Roi. Le notaire reçoit délégation de l'autorité publique pour donner aux actes et contrats le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, en assurer la date, en conserver le dépôt, et en délivrer des grosses et expéditions.

Le notaire est de ce fait le parfait garant de l'Etat de droit, c'est l'arbitre impartial des contrats qu'il reçoit, il assure la moralité et la sécurité juridique. Conditions d’accès à la profession & période de stage

Selon le Dahir du 04 Mai 1925 , toute personne souhaitant intégrer la profession est tenue, après avoir obtenu une licence en droit (auprès d’une université ou tout autre établissement équivalent), d’effectuer un stage d’une durée de 4 ans sanctionné par deux examens.

En effet, le candidat doit suivre, de façon permanente et continue, un stage de deux années au sein d’une Etude notariale. En parallèle, il lui appartient de s’inscrire auprès du tribunal dans le ressort duquel se trouve l’Etude en qualité de second clerc.

Après avoir réussi le premier examen, le candidat détient la qualité de 1 er clerc, dès lors, il continu son stage pour deux autres années au terme desquelles il est éligible à l’examen professionnel.

Cependant, dans la nouvelle loi N° 32.09 organisant la profession de notaire et

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