Organisations européennes
INTRODUCTION: PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPEENNES.
En droit international public, il existe plusieurs sortes d’organisations internationales.
C’est une association d’états constitués par un traité doté d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.
Au sein de ces organisations une distinction s’impose entre les organisations dites universelles, comme l’ONU, et les organisations régionales qui vont concerner un nombre restreint d’États liés par une solidarité géographique mais aussi politique, économique voire culturelle ou religieuse.
L’Europe se distingue car elle a été le berceau de cette institutionnalisation des organisations européennes. Création de la première organisation européenne l’Organisation de la Commission Centrale du Rhin en 1815 et la Commission du Danube en 1856. Ces premières organisations n’avaient qu’un objet technique, il s’agissait de gérer, en commun, la navigation sur des voies fluviales dont la particularité était de parcourir le territoire de plusieurs Etats. L’idée européenne, à l’époque, était certes déjà défendue par des écrivains, hommes politiques, philosophes etc. mais juridiquement elle n’avait pas véritablement prit corps ; on n’avait pas vraiment d’organisation qui prétendait incarner cette idée d’Europe. La tendance va progressivement s’inverser au 20ème siècle.
Avant 1939, les tentatives étaient encore peu nombreuses et les réalisations restaient assez modestes. Il faut évidemment citer le projet d’union européenne initié en 1929 par le ministre français des affaires étrangère de l’époque : Aristide Briand. Toutefois, le décès de son promoteur et surtout l’accession au pouvoir du parti nazi en Allemagne conduiront à un échec.
Parallèlement, au cours des années 30, des ententes avaient été faites telle que l’entente balkanique ou encore l’entente baltique. Mais ces organisations restaient doublement limitées : d’un point de