CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION DE LA Vème REPUBLIQUE

Même sans textes, le pouvoir a pu être régi par des règles : une Constitution peut être coutumière. L'innovation des Constitutions écrites de la fin du XVIIIe siècle : vocation à régler entièrement le statut des institutions et elles supplantent la coutume.
La Constitution établit les règles de vie en commun et les principes d’organisation du pouvoir.
C’est un acte vivant ouvert à la création continue de droits et libertés qui donne forme structure à la société Cf D. Rousseau.
Notion de constitutionnalisme : conçu comme mouvement, il est devenu l’expression de la liberté collective des peuples.

Constitution matérielle : l’ensemble de règles, quel que soit leur objet, qui sont énoncées dans la forme constitutionnelle.
Constitution formelle : l’ensemble des règles relatives à l’exercice du pouvoir politique dans une société donnée, et les principes fondamentaux que s’est donnée cette société.

Constitution coutumière : non enfermée dans un écrit, elle se met peu à peu en place. Parallèlement, des textes sont ajoutés à la Constitution coutumière /Constitution écrite.
Coutume constitutionnelle : Notion de coutume renvoie à une pratique constante ayant un caractère juridique contraignant véritable règle de droit que la collectivité a fait sienne par habitude.
Conventions de la Constitution : les règles non écrites portant sur la manière dont les pouvoirs juridiques attribués par la Constitution doivent être exercés, conformément aux principes et convictions politiques actuellement reconnus.

La Constitution contient : Les Déclarations des droits, Les principes d'organisation économique, sociale , Les règles d'organisation et les procédures de fonctionnement des institutions , Dispositions diverses

Différentes méthodes de rédaction d’une Constitution
 L'élaboration non démocratique : la charte octroyée (Charte octroyée en 1814 par Louis XVIII) : le pouvoir existant rédige lui-même