Origines de la constitution

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CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION DE LA Vème REPUBLIQUE

Même sans textes, le pouvoir a pu être régi par des règles : une Constitution peut être
coutumière. L'innovation desConstitutions écrites de la fin du XVIIIe siècle : vocation à régler
entièrement le statut des institutions et elles supplantent la coutume.
La Constitution établit les règles de vie en commun et les principesd’organisation du pouvoir.
C’est un acte vivant ouvert à la création continue de droits et libertés qui donne forme structure à la société Cf D. Rousseau.
Notion de constitutionnalisme : conçucomme mouvement, il est devenu l’expression de la liberté collective des peuples.

Constitution matérielle : l’ensemble de règles, quel que soit leur objet, qui sont énoncées dans la
formeconstitutionnelle.
Constitution formelle : l’ensemble des règles relatives à l’exercice du pouvoir politique dans une société donnée, et les principes fondamentaux que s’est donnée cette société.

Constitutioncoutumière : non enfermée dans un écrit, elle se met peu à peu en place. Parallèlement, des textes sont ajoutés à la Constitution coutumière /Constitution écrite.
Coutume constitutionnelle : Notionde coutume renvoie à une pratique constante ayant un caractère juridique contraignant véritable règle de droit que la collectivité a fait sienne par habitude.
Conventions de la Constitution : lesrègles non écrites portant sur la manière dont les pouvoirs juridiques attribués par la Constitution doivent être exercés, conformément aux principes et convictions politiques actuellement reconnus.

LaConstitution contient : Les Déclarations des droits, Les principes d'organisation économique, sociale , Les règles d'organisation et les procédures de fonctionnement des institutions , Dispositionsdiverses

Différentes méthodes de rédaction d’une Constitution
 L'élaboration non démocratique : la charte octroyée (Charte octroyée en 1814 par Louis XVIII) : le pouvoir existant rédige...
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