Ouverture des marchés de l'énergie - Guide pratique

Pourquoi et comment les collectivités locales doivent-elles intégrer l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans leurs achats d’énergie et de services associés.

Maître d’Ouvrage :
ADEME

Comité de pilotage :
ADEME Frédéric Rosenstein Dominique Fourtune Joël Thalineau AMORCE Nicolas Garnier FNCCR Noémie Fradet SIEL Daniel Belon Marie-José Makareinis

Rédaction du guide :
Bureau d’études FR2E (Angers) Cabinet Vivaldi-Avocats (Lille)

Remerciements :
Nous remercions Philippe Tessier et Annie Motte (AITF), Christian Poncelet (SIPPEREC), Christelle Wolf (SMED 13), Sylvie Lacassagne (Energie Cités) et Marcel Hunault (Maire de Juvardeil, 49) pour les informations et commentaires apportés au cours de la réalisation du guide. Ce travail a fait l'objet du soutien de la Commission Européenne dans le cadre du projet Eurocontract.

Le contenu de cette publication n’engage que la responsabilité de son auteur et ne représente pas l’opinion de la Communauté européenne. La commission européenne n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.

Guide pratique

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Pourquoi ce guide ?
La maîtrise des dépenses d’énergie est aujourd’hui une double nécessité : - nécessité environnementale en raison des impacts engendrés sur la biosphère (dérèglements climatiques, impacts sur la santé, épuisement des ressources naturelles …), - nécessité financière en raison de l’augmentation prévisible du coût des énergies. Jusqu’en juillet 2004, les collectivités territoriales n’ayant pas le choix de leur fournisseur de gaz naturel et d’électricité, rares étaient celles qui s’interrogeaient sur les réelles marges de manœuvre dont elles disposaient pour gérer efficacement leurs consommations. L’ouverture des marchés de l’énergie est l’occasion pour les collectivités territoriales de reprendre en main leur gestion de l’énergie dans un souci d’efficacité maximale. Cette