PARIS LOGEMENT
(PERSONNE SEULE OU COUPLE SANS ENFANT)
PREMIERE DEMANDE

TRANSMETTRE POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER LES DOCUMENTS CI-DESSOUS :

Ces documents (photocopies) doivent impérativement mentionner le nom du demandeur
(signataire de la demande d’attribution). La production des pièces originales ou complémentaires peut, le cas échéant, être demandée.

Pour les personnes de nationalité française :
❒ Carte Nationale d’Identité (en cours de validité ou périmée ou à défaut Passeport)
Pour les autres nationalités :
❒ Justificatif(s) de droit au séjour figurant dans l’annexe ci-jointe ‘‘Justificatifs requis pour l’attribution des aides sociales facultatives’’
{ces documents doivent être en cours de validité }

Pour attester de 3 années de présence à Paris au cours des 5 dernières années :
❒ 3 Avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu, établis à l’adresse parisienne du demandeur
A défaut, (si pas d’avis d’imposition) :
❒ 3 Quittances de loyer (1 par an),
ET 3 factures d’électricité et/ou de gaz OU de téléphone (1 par an)

❒ Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (original)
❒

Tous documents concernant vos ressources récentes (imposables ou non imposables) et celles des autres personnes vivant au domicile : salaires, indemnités journalières, RSA, AAH, …

❐ Dans tous les cas, dernier avis d’imposition sur le revenu (pour chaque membre du couple en cas de vie maritale et pour toute personne vivant au foyer)

❐

Justificatif récent de versement ou de non versement de l’Allocation Logement (AL) par la CAF ou l’employeur (en cas de non versement de l’une de ces allocations, des justificatifs complémentaires peuvent vous être demandés)

❒

Dernière quittance de loyer à votre nom si elle n’a pas déjà été fournie (pour l’étude de votre demande, des quittances complémentaires ou tout autre document peuvent vous être demandés), à défaut le bail.

Pour les étudiants boursiers :
❒ Notification d’attribution de bourse attribuée sur critères sociaux pour l’année scolaire