Droit communautaire général
9 novembre 2006

Le Parlement européen dans le processus de décision communautaire

Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens européens et il représente l’un des fondements démocratiques de l’Union. Appelé « Assemblée » dans le cadre des communautés européennes, la dénomination « Parlement européen » a été inscrite dans l’Acte unique européen de 1986. Au départ, les membres du Parlement européen étaient désignés par les parlements nationaux, mais le premier Conseil européen du 9 et 10 décembre 1974 a décidé que les députés devraient être élus directement. A cet effet, une décision et un acte sur les élections européennes au suffrage universel direct ont été signés à Bruxelles le 20 septembre 1976. Ces textes ont été ratifiés par les Etats membres, et sont entrés en vigueur le 1er janvier 1978. Les premières élections européennes ont eu lieu les 7 et 10 juin 1979, mais faute d’entente sur un scrutin uniforme, chaque Etat fixe sont propre mode de scrutin. Les dernières élections européennes ont eu lieu dans les 25 Etats membres en 2004 et depuis il y a 732 députés européens qui représentent les citoyens de leurs pays et sont élus pour une période de 5 ans. La répartition des sièges au Parlement européen est proportionnelle à la population de chaque Etat et donc les pays les plus peuplés disposent d’un plus grand nombre de sièges. Le nombre des députés passera provisoirement à 786 avec l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007, mais à partir de la législature 2009-2014, le nombre de députés de chaque Etat sera modifié et le nombre maximal des députés passera à 736. Le Parlement européen siège en session plénière à Strasbourg 4 jours par mois. Pendant le reste du temps, des commissions permanentes spécialisées préparent les travaux des sessions et des groupes politiques se réunissent à Bruxelles. Les députés ne se regroupent pas par nationalité mais