PARLEMENTARISME ESPAGNOL ET ALLEMAND

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette citation de Michel Debré illustre à la perfection les enjeux des parlementarismes espagnols et allemands. L’importance de ces enjeux s’explique par la commune histoire qu’ont connue les deux pays. En effet, ces suite aux totalitarismes de Franco et d’Hitler que le modèle parlementaire s’est imposé tel une évidence dans les deux pays.

Le régime parlementaire se définit par une séparation souple des pouvoirs, notamment du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il se caractérise par l’existence de moyens de pression réciproques. L’exécutif peut dissoudre le parlement en cas de crise ; réciproquement, le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement par la motion de censure. Lors de notre étude, nous nous attarderons sur l’institution du parlement et nous nous demanderons Dans quelle mesure l’organisation du pouvoir législatif allemand et espagnol permet-elle l’équilibre des rapports de force au sein du Parlement. D’abord, nous nous pencherons sur l’aspect bicaméraliste des parlements allemand et espagnol avant de nous intéresser à l’aspect rationnalisé des deux parlements.

I- DES PARLEMENTS BICAMERISTES

A) Des bicaméralismes inégalitaires

➢ Que ce soit en Allemagne ou en Espagne, le bicamérisme est inégalitaire : les pouvoirs attribués aux deux chambres ne sont pas égaux.

• Allemagne : Bundestag/Bundesrat.

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- c’est l’assemblée fédérale (603 membres), il représente le peuple. Il est élu pour quatre ans, dans chaque land. La représentation de chaque Land est proportionnelle à sa population.

- Modalité de scrutin